Deuxième Séance du mardi 7 octobre
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (nos 3341, 3363).Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la sécurité et à la sécurité civile.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, je regrette d’autant plus le départ du ministre d’État qu’il s’est, à plusieurs reprises, dans son discours, tourné vers l’opposition en l’interpellant sur son bilan. Je souhaiterais néanmoins lui répondre sur quelques points.
C'est, à nouveau, dans un contexte de violences et de tensions dans les quartiers de nos villes, notamment marqué par le drame de Marseille, que nous examinons le dernier budget « sécurité » de la législature. C'est dans ce contexte de crise et de montée de la violence que sonne l'heure du bilan. Depuis plus de quatre ans, les lois et les budgets Sarkozy passent, mais la violence demeure. Les chiffres sont implacables.
M.
Bernard Derosier. Eh oui !
M. Jean-Pierre Blazy. Au mois de septembre dernier, selon l’Observatoire national de la délinquance, les violences « non-crapuleuses » avaient augmenté de 5,6 % sur les douze derniers mois et les atteintes aux personnes avaient progressé de 6,2 %.
M. Maxime Gremetz. Voilà !
M. Jean-Pierre Blazy. Les escroqueries et infractions économiques et financières augmentent à nouveau : plus 4 % en un an. Les violences scolaires se sont intensifiées : 82 000 faits graves ont été recensés dans les collèges et lycées publics en 2005-2006. Et surtout, nous le constatons quotidiennement, les violences urbaines ont atteint un niveau sans précédent plus d'un an après les émeutes de l'automne 2005.
Nous avons constaté au début de cet automne la multiplication des agressions prenant pour cible des policiers : nous en sommes, le ministre l’a indiqué, à plus de 3 000 depuis le début de l’année. Ce chiffre est inacceptable.
Nous adressons naturellement un message de soutien à l'ensemble des policiers, mais cette nouvelle dégradation de la situation dans les banlieues relève de la responsabilité du Gouvernement. La gravité de la situation actuelle mérite mieux que des déclarations sur un éventuel renvoi aux assises des auteurs de ces agressions, dont on sait qu'il n'est pas réaliste et qu'il serait synonyme de complications et de lourdeurs sans pour autant être la garantie d'une sanction efficace.
M. Paul Giacobbi. Tout à fait !
M. Jean-Pierre Blazy. La très grande majorité des syndicats de policiers ne le demandent d’ailleurs pas. En revanche, ils demandent l'application efficace de la loi en vigueur.
Plus grave, vous osez prétendre en commission, monsieur le ministre d’État… mais il est vrai que le ministre a quitté l’hémicycle. M. Sarkozy est désormais un ministre à temps partiel (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est Hollande qui l’a dit !
M. Jean-Pierre Blazy. Certes, mais c’est bien ce que nous constatons ce soir !
M. Jean-Pierre Blazy. M. le ministre d’État a donc déclaré tout à l’heure que si le nombre de violences non crapuleuses augmente, c'est parce que les femmes osent davantage porter plainte pour les violences qu'elles subissent au sein de la cellule familiale. C’est un peu court. Il nous a également expliqué que si les agressions de policiers se multiplient, c'est parce que désormais les policiers et les gendarmes vont dans les quartiers alors qu’ils n’y allaient pas avant, du temps de la gauche, bien évidemment. Cela n’est pas vrai.
M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis pour la sécurité. Bien sûr que si !
M. Jean-Pierre Blazy. Cessez de travestir vos échecs ! Cessez cette fuite en avant, elle ne saurait constituer une politique de sécurité efficace. Nous vous prenons au mot et nous vous jugeons sur les résultats.
Vous répétez sans cesse que vous faites mieux que nous en matière de délinquance générale. Mais regardez les chiffres. Son niveau est aujourd’hui aussi élevé qu’il y a six ans, avant le pic de 2001-2002 dont je conviens qu’il a bel et bien existé : 3 775 838 crimes et délits constatés en 2005 contre 3 777 849 en 2000. Il n’y a pas lieu de tirer une grande gloire de cette situation. Prenons maintenant les violences non crapuleuses : les indicateurs donnés lors de la conférence de presse du ministre de l’intérieur en juin montrent qu’elles ont augmenté sous la gauche et qu’elles ont continué d’augmenter sous la droite. Contrairement aux promesses réitérées depuis 2002, nous restons sur les hauts plateaux de la délinquance générale, qui est à un niveau beaucoup trop élevé.
Nous arrivons au terme de l'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure dont ce projet de budget est censé couvrir la dernière tranche. Ses crédits avaient, je le rappelle, été adoptés en 2002 à l'unanimité moins une voix. Elle prévoyait la remise annuelle au Parlement d'un rapport retraçant son exécution, or aucun ne nous a jamais été communiqué. Je note que les rapporteurs ne l’ont même pas relevé, ce qui est un oubli fâcheux alors que nous sommes censés contrôler l’exécution des budgets. J’ai interrogé M. le ministre d’État à ce sujet en commission, il n’est pas là pour répondre maintenant. Et c’est seulement tout à l’heure, dans un couloir, que l’un de ses collaborateurs m’a remis le seul rapport que nous ayons jamais eu. Il est regrettable de traiter ainsi le Parlement.
Quoi qu’il en soit, certaines données en notre possession nous obligent à relativiser la prétendue bonne exécution de la LOPSI. On peut d’abord se demander si les personnels promis sont au rendez-vous. Selon les syndicats des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police, nous en sommes seulement à 4 861 emplois sur les 6 500 prévus par la LOPSI – et non 6 200. Rappelons tout de même qu’entre 1993 et 1997, vous avez créé 1 000 postes alors qu’entre 1997 et 2002, nous en avons créé 3 440, et si l’on y ajoute les adjoints de sécurité, 15 121.
M. Nicolas Perruchot. Et combien de grands frères !
M. Maxime Gremetz. C’est du racisme de dire ça !
M. Nicolas Perruchot. Ne dites pas n’importe quoi !
M. Jean-Pierre Blazy. Il ne s’agissait pas de grands frères mais d’adjoints de sécurité, et je note que vous vous êtes aperçu de la nécessité de les conserver dans la police nationale, même si c’est sous une autre forme.
De toute évidence, la seule véritable priorité de ce projet de budget semble être la lutte contre de l'immigration, au détriment de la sécurité et de la paix publiques. L'augmentation de votre budget tient essentiellement au développement de la police de l'immigration. Le programme « Sécurité et paix publiques » enregistre quant à lui une chute de 3 % de ses crédits, amputés de 81 millions d’euros par rapport à 2006. Est-ce à dire que le maintien de la sécurité publique n'est plus une priorité pour le Gouvernement ?
La priorité donnée à l'immigration dite « choisie », à la suite des lois récemment adoptées, se fait au détriment de la sécurité, voilà la vérité. Il est vrai que les infractions au droit du séjour des étrangers permettent de gonfler le taux d'élucidation puisque un fait constaté est en l’espèce un fait élucidé. Toutefois quel est le rapport entre le nombre de décisions d'expulsions du territoire prononcées et le nombre d'expulsions effectives ? Combien coûte chaque reconduite d'un étranger en situation irrégulière et quel est le taux d'échec ? Ces reconduites d’étrangers en situation irrégulière sont nécessaires, nous ne le nions pas, mais les réponses à ces questions seraient utiles pour évaluer la gestion de ces infractions qui se révèle très coûteuse car elle exige beaucoup de personnels – ce qui nécessairement se fait au détriment d’autres missions.
Ce sont les effectifs de police dans les quartiers qui devraient être renforcées. L’actualité en fournit tous les jours la preuve : les effectifs actuels ne sont pas adaptés à la réalité de la délinquance, notamment dans les banlieues. La note du préfet Cordet de Seine-Saint-Denis en septembre dernier décrivait une « situation explosive » et mettait en évidence les graves carences en matière d'effectifs de sécurité publique.
En matière de personnels, vous vous vantez d'avoir dépassé les 150 000 fonctionnaires de police nationale en janvier 2007 ; or, en réalité, il y en avait plus de 151 000 en 2002.
M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis pour la sécurité. Comparons ce qui est comparable !
M. Jean-Pierre Blazy. Nous reprendrons les chiffres ensemble, monsieur Geoffroy, et vous verrez que, de surcroît, vous avez hérité de la création de 3 000 postes lors du budget de 2002.
Malgré les créations d’effectifs, les problèmes demeurent. Que faites-vous au sujet de la répartition géographique inégale ? Entre le moment où les jeunes policiers sortent de l’école et où ils reçoivent leur première affectation, il y a un trop long délai : que faites-vous pour le raccourcir ? Sur ces questions-là, je ne crois pas que vous ayez beaucoup avancé. Nous avons besoin de policiers sur le terrain et non pas pour réaliser des tâches administratives. II faut ouvrir davantage de postes administratifs au concours pour que les actifs soient sur le terrain. Vous l’avez fait, mais pas assez.
M. Marc Le Fur, rapporteur spécial pour la sécurité. Deux milles créations de postes !
M. Jean-Pierre Blazy. Les effectifs de police restent largement inadaptés à la réalité géographique de la délinquance. Le redéploiement des forces de police et de gendarmerie est loin d'avoir tout réglé.
M. Marc Le Fur, rapporteur spécial pour la sécurité. Vous vous étiez contentés d’en parler, sans rien faire !
M. Jean-Pierre Blazy. Le problème n’est pas nouveau, certes, mais il n’a toujours pas été résolu. Vous avez peu avancé sur cette question cruciale pour la gestion des effectifs dans la police nationale.
Faute de police de proximité, on en est réduit à des interventions sporadiques rapides des BAC ou des CRS, qui laissent entre temps la population démunie face aux violences. Vous ne perdez pas une occasion de célébrer l'action des GIR, mais les opérations « coups de poing » ne remplacent pas le travail quotidien des forces de police. Qu'il s'agisse de la lutte contre l'économie souterraine, contre le recel ou le trafic de stupéfiants, le bilan des GIR semble en réalité bien maigre.
Que pensez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, du très intéressant rapport sénatorial, qui propose la relance de la police de proximité ? Que pensez-vous de la déclaration que le Premier ministre a faite aujourd’hui même en faveur de la création d’une police de tranquillité publique ? N’est-ce pas reconnaître que le démantèlement de la police de proximité auquel vous avez procédé a constitué une erreur sur laquelle il est urgent de revenir ?
J’aurais aimé que M. le ministre d’État soit présent pour répondre à cette question. La police de proximité que nous avons créée, loin d’être la « police des voyous », comme on l’a dit, était une police au contact des citoyens : elle accomplissait des petites tâches judiciaires et de renseignement, complémentaires de l’action des BAC et des CRS, qui pouvaient intervenir dans les quartiers quand cela était nécessaire. Tout montre aujourd’hui que vous vous êtes trompés en la démantelant.
J’aurai également souhaité obtenir des explications de la part du ministre d’État à propos de l'Institut national des hautes études de sécurité à la tête duquel il vient de nommer Pierre Monzani. Pourquoi la responsable des Cahiers de l’INHES, Anne Wyvekens, a-t-elle été relevée de ses fonctions à la faveur de ce remaniement ? Pourquoi n’avoir pas renouvelé Christian Mouhanna ? Pourquoi avoir supprimé le département recherche qu'il présidait ? De toute évidence, les chercheurs de l’INHES ne sont plus libres dans leurs recherches. Certaines réalités de la délinquance, qui vont à l’encontre des grands discours ministériels, semblent déranger puisque on ne veut plus qu'une réflexion scientifique, sérieuse et indépendante soit menée à ce sujet. Par ailleurs, nous avons appris que le ministre avait nommé Charles Pasqua au conseil d'administration de l’institut. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Un vrai connaisseur !
M. Jean-Pierre Blazy. L'INHES va-t-il devenir un instrument de la campagne présidentielle du ministre d’État ? D'une instance scientifique passerait-on à un service du ministère chargé de défendre le bilan du ministre ?
Lors du prochain examen du projet de loi de prévention de la délinquance, nous aurons l'occasion de revenir sur votre bilan depuis 2002. Il apparaît aujourd'hui très clairement que ni la mise en œuvre de la LOPSI, ni l'inflation législative sécuritaire à laquelle vous avez procédé et à laquelle vous nous invitez encore à la veille des échéances de 2007 ne seront parvenues à apporter de véritables réponses aux questions de sécurité qui accablent toujours autant nos concitoyens, et même plus encore qu'avant 2002 s'agissant des violences aux personnes, des violences urbaines et des violences scolaires.
Je note au passage que ce projet de budget ne contient évidemment aucune mesure permettant de financer votre future loi. Pire, il réduit les moyens de la sécurité publique.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)