28/11/06

COMMUNIQUE DE PRESSE DE JEAN-PIERRE BLAZY

Responsable pour le Groupe socialiste du projet de loi de prévention de la délinquance

Prévention de la délinquance : le débat s’enlise
sur des dispositions inutiles, dangereuses et toujours plus confuses

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance est examiné à l'Assemblée depuis maintenant une semaine.  L’examen qui devait initialement s’achever le 29 novembre est finalement prolongé jusqu’au 1^er décembre : le débat s’enlise, le Gouvernement ne parvient pas à mobiliser sa majorité et peine à apporter des réponses aux interpellations de l’opposition.

Cette première semaine de débats a permis de mettre en évidence l'échec de l'ensemble de la politique de sécurité du gouvernement. La délinquance générale reste à un niveau élevé tandis que les violences explosent, violences que Nicolas Sarkozy s’est montré incapable à juguler. Le projet de loi ne permettra pas de remédier à une situation grave, directement héritée de l’abandon de toute prévention depuis plus de quatre ans. Au lieu de s’attaquer aux racines de la violence, on nous propose un texte répressif supplémentaire à la fois inutile et dangereux. Présenté à quelques mois des élections ce texte qui n’a pas vocation à être appliqué relève d’une seule logique d’affichage électoraliste.

Après l’examen laborieux de l’article 5 qui crée le coordonnateur du travail social, nous ne savons plus clairement qui fera quoi du maire, du président du conseil général, du préfet, du procureur ou du juge pour enfants. La chaîne des responsabilités est brouillée. Les sanctions et les dispositifs s’ajoutent et se cumulent, il n’y a plus aucune lisibilité.

C’est le désordre, le gouvernement corrige lui-même son texte déjà peu clair au moyen d’amendements rectifiés, de sous amendements qu’il dépose ou retire. Le texte, mal ficelé, est réécrit en séance, ce n’est pas du pragmatisme c’est de l’improvisation. Le gouvernement est responsable d’un travail parlementaire de mauvaise qualité. On ajoute un cavalier sur le permis à point, les dispositions sur l’hospitalisation d’office ne sont pas retirées pour l’instant du projet de loi …mais pourraient l’être plus tard car le Gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnance dans ce domaine …

Comme si cela ne suffisait pas, l’examen des articles se fait dans un ordre décousu pour permettre aux différents ministres concernés d’être présent, quand ils daignent se déplacer. Le ministre d’Etat lui ne juge pas utile d’être présent en séance pour défendre un texte pourtant présenté comme une priorité. La majorité UMP elle-même est largement absente : vendredi le président de séance UMP a même dû prendre part au vote pour qu’un amendement du groupe socialiste soit rejeté.

Contact Presse : Pierrick PERROT – 01 40 63 68 37