Intervention de jean-Pierre Blazy sur le budget écologie et développement durable pour 2006.

Jean-Pierre Blazy est intervenu en Commission élargie le mercredi 2 novembre 2005 lors de l’audition de Mme Nelly Ollin, Ministre de l’écologie et du développement durable qu’il a interrogé sur la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires.

Extrait du compte rendu :

M. Jean-Pierre Blazy - Les enquêtes montrent que le bruit constitue toujours l’une des premières sources de nuisance pour nos concitoyens : pourtant, j’ai toujours eu à déplorer, en tant qu’ancien président du Conseil national du bruit, que la politique de lutte contre le bruit soit le parent pauvre des politiques publiques environnementales. Mme Bachelot avait, en 2003, défini un plan d’action contre le bruit : pourriez-vous nous en présenter une première évaluation, portant principalement sur l’insonorisation des logements ? Par ailleurs, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires à laquelle sont assujetties les compagnies aériennes devait rapporter 55 millions sur l’ensemble du territoire. Or la DGAC a annoncé qu’elle ne rapporterait que 25 millions pour les aéroports parisiens, 9 millions seulement ayant été versés aux gestionnaires d’ADP. Le ministre des transports compte utiliser la voie réglementaire pour modifier le dispositif de la TNSA, mais cette solution semble juridiquement fragile : ne serait-il pas préférable de modifier la loi ?

La ministre n’a apportée qu’une courte réponse et a promis de fournir rapidement une réponse écrite détaillée.