COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CATASTROPHE DU MONT SAINT-ODILE :

Odile SAUGUES et Jean-Pierre BLAZY déposent une proposition de loi pour accélérer l’instruction de tels accidents

Odiles SAUGUES est députée du Puy-de-Dôme,

Ancienne présidente de la mission parlementaire d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs

Rapporteure pour avis du budget du transport aérien et du budget annexe de l'aviation civile,

Jean-Pierre BLAZY est député du Val d’Oise et maire de Gonesse

Ancien membre de la mission parlementaire d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs

Président de l’association Ville et Aéroports

La durée d’instruction de catastrophes telles celle du Mont Saint-Odile ou celle du crash du Concorde à Gonesse est inacceptable.

Lors du premier accident, le 20 janvier 1992, 87 personnes ont perdu la vie, des centaines de familles et amis ont été endeuillés. Pourtant la Justice a mis 14 ans pour ouvrir un procès en correctionnelle. Dans le second cas, le 25 juillet 2000, ce sont 109 passagers et quatre personnes au sol qui sont disparus. Pourtant, six ans après, l’instruction est toujours en cours sans que l’on sache quand elle s’achèvera.

Cette situation est inadmissible au regard de la souffrance des innombrables personnes dans l’attente d’une décision de justice. La connaissance de la vérité, la reconnaissance de responsabilités, la sanction de la Justice sont souvent essentielles pour surmonter le traumatisme de telles catastrophes. Dans le cas contraire, les lenteurs de la Justice ajoutent à la douleur et ravivent celle-ci durant de trop longues années.

En tout état de cause, Odile SAUGUES et Jean-Pierre BLAZY jugent que de tels délais sont incompatibles avec une Justice digne d’un Etat de droit, et en particulier avec le droit inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme à la tenue d’un procès dans un « délai raisonnable ».

Entre outre, il en va de l’amélioration de la sécurité dans les transports. Le travail de la Justice doit permettre d’éviter que de tels drames ne se reproduisent.

Ils estiment donc qu’à des catastrophes d’une ampleur exceptionnelle, la Justice doit répondre par l’attribution de moyens exceptionnels, d’autant que celles-ci ne sont pas rares dans les transports, qu’ils soient aériens, routiers ou autres.

C’est pourquoi Odile SAUGUES et Jean-Pierre BLAZY proposent de créer au sein du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris un pôle spécialisé dans l’instruction des accidents qui répondent à trois critères : lorsqu’ils surviennent dans les transports, qu’ils impliquent un « grand nombre » de victimes et qu’il existe un degré élevé de complexité dans l’instruction et le jugement.

La création de ce pôle spécialisé s’inspire des pôles économiques et financiers qui réunissent des experts capables de mobiliser rapidement et efficacement les compétences nécessaires à l’instruction de ces affaires dans les meilleurs délais.

Contacts presse : pour Odile SAUGUES : Magali ALEXANDRE (01 40 63 77 36), permanence (04.73.25.61.85)

pour Jean-Pierre BLAZY : Nicolas MORERE (01 34 45 11 07 / 06 13 93 22 74)