REVALORISATION DE
LA TAXE SUR LES NUISANCES AERIENNES :
LE GOUVERNEMENT EN
SESSION DE RATTRAPAGE
Dans
le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2005,
Jean-Pierre BLAZY a défendu ce jour un amendement visant à revaloriser le
produit annuel de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). Celle-ci
est affectée au nouveau dispositif d’aide aux riverains, géré par les
gestionnaires d’aéroports, pour l’insonorisation des logements.
En
effet, depuis la mise en place du nouveau dispositif et la création de cette
TNSA, le compte n’y est pas ! Pourtant, dans le cadre de son plan Bruit en
2003, Mme BACHELOT alors Ministre de l’Environnement avait annoncé un produit
annuel de 55 millions d’euros pour financer l’insonorisation des riverains
autour des grands aéroports parisiens et régionaux qui sont dans le périmètre
du plan de gêne sonore (PGS).
Le
gouvernement s’est manifestement trompé s’agissant du mode de calcul de la dite
TNSA, ce qui est grave. Par ailleurs, il s’avère que ce nouveau système
déclaratif est perfectible puisque les compagnies aériennes qui sont
assujetties à la TNSA ne versent pas toujours ce qu’elles devraient selon le
principe pollueur-payeur. Par appareil, les sommes déclarées quand elles le
sont restent faibles.
Cela
a entraîné depuis deux ans de sérieux dysfonctionnements au niveau des
Commissions Consultatives d’Aides aux Riverains (CCAR) qui traitent les
dossiers recevables des riverains, faute de recettes. Ainsi, en 2004, la
Direction Générale de l’Aviation Civile, collecteur auprès des compagnies, a
reversé aux gestionnaires seulement 34 millions d’euros.
En
2005, si l’on prend l’exemple des aéroports parisiens, la DGAC a reversé à ADP
seulement 8,5 millions d’euros alors que les prévisions étaient de 25,1
millions. Aéroports de Paris a d’ailleurs confirmé qu’ils se trouvaient dans
l’incapacité de financer les dossiers ayant reçus un avis conforme en CCAR pour
400 et 406 riverains d’Orly et Roissy.
La
DGAC planche depuis quelques mois pour rattraper ses manquements et savait
depuis le départ que le compte n’y serait pas en 2005. Le Ministre du Budget,
Jean-François COPE, a annoncé la signature d’un décret, accompagné d’un arrêté,
portant sur une revalorisation significative du produit de la taxe qui prendra
effet à compter du 1er janvier 2006. Il est question de taxer plus
fortement les avions les plus bruyants et les vols de nuit afin d’arriver à un
rendement de 55 millions annuel.
Jean-Pierre
BLAZY a rappelé que l’Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires
estimait pour sa part la nécessité de dégager un produit annuel à hauteur de
110 millions d’euros, soit le double du produit annoncé par le gouvernement, si
l’on voulait insonoriser l’ensemble des logements concernés en dix ans.
Jean-Pierre
BLAZY déplore cette situation et constate une fois de plus la mauvaise foi de
ce gouvernement qui dit avoir fait beaucoup pour les riverains des aéroports.
Il a néanmoins abandonné la création du troisième aéroport à Chaulnes décidé
sous le gouvernement Jospin et qui permettait d’envisager un développement
limité notamment de Roissy CDG.
Enfin,
Jean-Pierre BLAZY s’est interrogé sur la sécurité juridique d’un texte
réglementaire. Est-ce qu’il n’aurait pas mieux valu passer par la loi pour
réformer le dispositif d’aide aux riverains ?
En
imposant la révision de la TNSA par voie réglementaire, n’y-a-t-il pas un
risque de contentieux de la part des compagnies aériennes ?
Contact presse : Julien DELANNAY
(06.15.05.26.89)