Gonesse, le 29 août 2005
Membre de la Mission d’information parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
Après la publication d’une vraie-fausse « liste noire »,
Jean-Pierre BLAZY demande à Jean-Louis DEBRE la mise en place d’une conférence parlementaire annuelle sur la sécurité aérienne
La question de la sécurité aérienne est marquée cette semaine par deux événements : la publication aujourd’hui d’une « liste noire » des compagnies aériennes interdites en France et la sortie mercredi 31 août du second rapport d’expertise sur le crash du Concorde relatif à l’absence de suivi des recommandations formulées dès 1979.
Le ministère des Transports publie aujourd’hui un simulacre de « liste noire » dans laquelle figurent cinq compagnies déjà interdites en France. Celles-ci apparaissent sur des listes noires déjà existantes diffusées aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Suisse. La liste française très courte et rédigée du bout des doigts ne répond pas à l’enjeu : la sécurité des passagers et des populations riveraines d’aéroports.
Dans le même temps, les conclusions du nouveau rapport d’expertise sur le crash du Concorde devraient rappeler que même en France les autorités et les transporteurs aériens se sont montrés négligents en matière de contrôle depuis l’incident de Washington en 1979 jusqu’au crash de Gonesse en 2000.
En juillet 2004, des parlementaires français ont formulé quarante propositions pour améliorer la sécurité du transport aérien. Jean-Pierre BLAZY regrettait déjà que le rapporteur François-Michel GONNOT n’ait pas retenu de proposition concrète sur l’obligation de parution d’une « liste noire ». Au lieu de cela, une « liste bleue » était recommandée mais elle n’a pas été mise en application depuis.
Par ailleurs, il faut déplorer les faiblesses des moyens mis en œuvre concernant les contrôles inopinés. En effet, le nombre de contrôleurs de la DGAC reste insuffisant (25 en France), tout comme les contrôles effectués souvent de manière trop superficielle.
Afin d’assurer les intérêts économiques et se préserver de mesures de rétorsion, ce gouvernement n’interdit pas des compagnies charters affrétées en dernière minute par des compagnies nationales qui ne peuvent assurer leur planning de vol en période de pointe. L’incident à Roissy le 4 juillet dernier d’un Lockheed Tristar de Starjet, compagnie charter affrétée par la compagnie grecque Olympic Airways en est un exemple.
Jean-Pierre BLAZY demande au Président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis DEBRE, de mettre en application la proposition quarante formulée par la Mission d’information qui vise à réunir annuellement une conférence parlementaire. Celle-ci doit permettre d’assurer le suivi de l’application par le gouvernement de l’ensemble des propositions.[1]
Dès à présent, Jean-Pierre BLAZY recommande que soient mises en œuvre les propositions formulées au niveau national sans attendre les mesures que l’Union européenne serait susceptible de prendre. La sécurité du transport aérien ne peut plus attendre.
[1] « renforcer le suivi par le Parlement des questions touchant à la sécurité aérienne en organisant une conférence parlementaire annuelle réunissant les organes compétents des assemblées et les principaux responsables publics et industriels qui permettra, notamment, de faire le point sur le suivi par le gouvernement des propositions de la mission » (p.277)