
le 14 octobre 2006
28ème Congrès
départemental de la FNACA
Monsieur le Vice-Président
de la FNACA,
Monsieur le Président du
Comité départemental du Val d’Oise,
Monsieur le
Sénateur,
Madame la Conseillère
régionale,
Monsieur le Conseiller
général
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les
élus,
Madame la Sous-Préfète
Mesdames et messieurs les
anciens combattants,
Mes chers concitoyens
Ø
Remerciements pour votre invitation à ce 28ème Congrès départemental
qui est…
…l’occasion pour moi de
rappeler mon attachement au monde combattant et en particulier aux questions de mémoire, de
reconnaissance et de réparation :
Ø
En effet, comme vous le savez, je soutiens activement la
légitime reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir
des morts pour la France en Algérie, au Maroc et en Tunisie, de 1952 à 1962. (cf.
l’organisation de cérémonies à Gonesse à cette date).
Ø
J’ai également souvent eu l’honneur de participer aux
cérémonies de commémoration aux côtés des représentants du monde combattant
et aux manifestations organisée par la FNACA en présence notamment de M.
CHAUVET ou de M. PERRONET.
Ø
J’essaye également d’offrir à ces questions le meilleur écho à
l’Assemblée nationale en interpellant le Ministre délégué aux Anciens
combattants (cf. questions écrites sur l’attribution de la campagne
double aux anciens combattants d’Afrique française du Nord, sur l’Office
National des Anciens Combattants, sur l’attribution d’un contingent
exceptionnel de décorations honnorifiques, sur l’aide financière aux les
orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la
seconde guerre mondiale…)
Vous avez attiré mon
attention sur une série de revendications et je veux vous dire ma position,
ainsi que celle du Parti socialiste, à leur sujet.
Ø
Les associations d’anciens combattants défendent auprès des pouvoirs
publics une plate-forme commune de revendications. Celles-ci sont le
plus souvent défendues à l’Assemblée nationale par le Groupe socialiste. Et
cette année encore la plupart seront reprises par voie d’amendements. Je ne
reviendrai donc que sur les revendications les plus importantes pour le
monde combattant et auxquelles je suis pleinement attaché.
Ø
Votre première revendication : la revalorisation de la retraite
du combattant. C’est aujourd’hui, pour nous, la priorité absolue. Comme
vous le savez, cette retraite est aujourd’hui de 430 euros par an, soit
moins de 36 euros par mois.
Le Gouvernement s’était
engagé, en 2002, à passer de l’indice 33 à l’indice 45, soit 623€ / an. Cela représente 3 points
de revalorisation par an. En maintenant le budget des anciens combattants à
niveau constant, il aurait été possible de financer facilement cette
progression de la retraite du combattant (en raison de l’évolution
démographique).
Mais en 2003, 2004 et
2005 : rien. 3 ans de perdus. Et en 2006, puis 2007, 2 points seulement de
valorisation. Soit 4 points en 5 ans : c’est largement insuffisant !
Le Groupe socialiste à
l’Assemblée nationale demandera un rattrapage dans le cadre de l’examen de la
loi de finances à partir le 15 novembre prochain.
Ø
Vous demandez également le versement d’une allocation
différentielle de solidarité en faveur des veuves les plus démunies
d’anciens combattants. Il s’agit aujourd’hui d’une urgence et d’une nécessité
reconnue très largement. Là encore nous l’avons défendue à l’Assemblée, mais
depuis 2002, le ministre délégué a seulement était capable de créer un groupe
de travail sur la question ! L’année dernière encore il s’est opposé à
cette demande émanant même de députés de sa propre majorité. Nous y reviendrons
donc cette année.
Ø
L’octroi de la double campagne aux anciens combattants d’Algérie
est également toujours en attente. Au nom du principe d'égalité des droits
entre les générations du feu, nous insisterons à nouveau auprès du Gouvernement
pour qu’elle soit accordée aux anciens combattants d’Afrique du Nord.
Ø
Concernant la rente mutualiste, elle n’a pas augmenté depuis
2003 alors que lors de la précédente législature elle avait progressé de 5
points d’indice par an. Le Gouvernement ne tient donc pas son engagement
d’atteindre 130 points d’indices – nous en sommes aujourd’hui toujours à 122,5
points.
La encore, comme l’année dernière, nous
demanderons à l’Assemblée à ce que cet objectif soit atteint.
La décristallisation des prestations versées aux anciens combattants
étrangers récemment annoncée par le Président de la République
Ø
C’est une mesure que je salue car elle était attendue depuis longtemps. Elle est
la réparation d’une injustice née il y a 40 ans lorsque les retraites et
pensions des combattants étrangers avaient été cristallisées à la suite du
processus de décolonialisation.
Ø
Cette décristallisation concernera, à partir de 2007, 57 000 retraites
du combattant et 27 000 pensions militaires d’invalidité, réparties entre des
ressortissants de plus de 20 pays.
Ø
Mais cela fait des années que nous demandons le rétablissement de
l’égalité de traitement entre anciens combattants Français et étrangers. Moi-même l’année dernière
– ceux qui étaient présents à la cérémonie du 11 novembre 2005 à Gonesse s’en
rappellent peut-être – j’ai tenu à rappeler la mémoire des 275.000 soldats qui
ont servi dans l’armée coloniale, parmi lesquels 70.000 sont morts au champ
d’honneur. Aussi je m’étonne que le président de la République ait attendu
qu’un film soit produit pour prendre conscience de cette injustice et pour
agir en faveur des anciens combattants étrangers.
Ø
Faudra-t-il un autre film pour que le président de la République prenne
cette fois conscience de la faiblesse de la retraite des combattants ?
Mes chers amis,
A l’heure du bilan, force est donc de
constater que pour les anciens combattants, en particulier de l’Afrique du
Nord, les cinq dernières années n’ont rien ou que trop peu apporté.
Le monde combattant mérite mieux que cela. La Nation
doit respect, mémoire et réparation à ceux qui se sont engagés pour la
France en Algérie, en Tunisie et au Maroc. « Les anciens combattants,
comme disait Clemenceau, ont des droits sur nous » !
Aujourd’hui, ce devoir de solidarité doit
s’exprimer avec sincérité par une mesure absolument prioritaire : la
revalorisation de la retraite des anciens combattants à la hauteur des attentes
unanimement exprimées par leurs représentants.
Le Parti socialiste et moi-même y seront
particulièrement attentifs lors des débats budgétaires le 15 novembre prochain.
Je ne manquerai pas de vous faire connaître les décisions prises à cette occasion.