Chaque truc Troisième séance du jeudi 2 février 2006

135e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ DOSIÈRE,

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.

M. Jean-Pierre Blazy. L'article 1^er créant l'apprentissage junior est à la fois dangereux et difficilement applicable. Il constitue, avec le contrat de première embauche, une des mesures les plus idéologiques de votre projet de loi sous couvert de pragmatisme. Ce n'est qu'une réponse indécente aux violences des banlieues de l'automne dernier, dont vous ne semblez pas avoir saisi toutes les réalités. Il s'agit d'une mesure populiste de pseudo-revalorisation du travail, alors même que vous vous acharnez à le précariser toujours plus.

Avec ce projet de loi, et cette mesure en particulier, vous allez encore plus loin dans la destruction de notre système éducatif, nous l'avons démontré cet après-midi. Vous faites ce que vous n'aviez pas osé accomplir avec la loi Fillon d'orientation pour l'avenir de l'école. En réalité, derrière les bonnes intentions de façade que vous vous plaisez à afficher se cache la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, instaurée en 1959. Preuve du danger de cette mesure, le Conseil supérieur de l'éducation a massivement rejeté le projet d'institution de l'apprentissage junior, par 39 voix contre et seulement 12 voix pour. Mais vous n'en avez pas tenu compte.

Bien sûr, il ne suffit pas de prolonger la scolarisation pour résoudre le problème de la réussite et de l'emploi des jeunes. Mais la lutte contre l'échec scolaire et la promotion d'une orientation choisie, et non contrainte, ne passent surtout pas par la remise en question des acquis positifs des dernières décennies, qui ont permis la généralisation de l'accès à l'enseignement secondaire. Nous l'avons également démontré cet après-midi.

Vous remettez en question le collège unique instauré en 1975 au profit d'une nouvelle orientation par le bas, une orientation négative, qui consiste à sortir du système scolaire ceux qui ont des difficultés et à exclure de surcroît toute réorientation ultérieure. Car la voie prise, vous le savez, sera sans retour en arrière possible. Il y a une fausse réversibilité du dispositif sur ce point.

L'école ne doit pas être réduite à un outil de production de main-d'oeuvre malléable et corvéable dès le plus jeune âge. Car c'est bien d'une telle vision que relève l'apprentissage junior. De fait, la droite est cohérente avec elle-même en précarisant, d'un côté, le travail avec le contrat première embauche, et de l'autre, le système éducatif avec l'apprentissage junior. Il y a, sur les questions d'éducation et de travail, un clivage fondamental entre la gauche et la droite, qui n'est d'ailleurs pas récent.

Outre qu'il est dangereux, votre projet me paraît difficilement applicable. Des formules similaires existent déjà, qui ont échoué. Ainsi, le Centre de formation des apprentis permet aux jeunes de quatorze à quinze ans de mettre à niveau leurs connaissances pour mieux préparer leur apprentissage en intégrant une classe préparatoire à l'apprentissage sous statut scolaire, sans rémunération. Pendant cette année de préapprentissage, le jeune effectue deux semaines de stage par mois en entreprise. Mais pas plus que les CLIPA, classes d'initiation préprofessionnelles par l'alternance, les CPA ne fonctionnent : 10 000 élèves seulement ont intégré ces dispositifs, bien moins qu'au moment de leur création dans les années 70. Votre nouveau dispositif n'est que la suppression de ces deux-là. Le rapporteur signale déjà un taux de rupture des contrats d'apprentissage de l'ordre de 25 %. Pourquoi orienter les jeunes élèves en difficulté vers l'apprentissage contre leur volonté ? Une orientation aussi contrainte ne pourra pas fonctionner.

Votre proposition n'est évidemment pas le meilleur moyen de revaloriser l'enseignement manuel. Nous avons rappelé cet après-midi qu'il faut une véritable culture technologique permettant une orientation en connaissance de cause après seize ans, ce qui exige un grand plan pour l'enseignement professionnel permettant la formation en alternance. Tant la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment que les responsables des chambres de métiers et de l'artisanat se montrent circonspects devant vos mesures. Par exemple, le président de la CAPEB du Tarn et Garonne et responsable du CFA de Montauban, interrogé dans La Dépêche du Midi du 22 novembre 2005, souhaitait que les jeunes « viennent vers les métiers par choix et non par défaut ». L'Union professionnelle artisanale déplore l'association entre échec scolaire et apprentissage. Pour elle, l'orientation des jeunes vers les métiers de l'artisanat ne doit pas être un choix par défaut.

Ce n'est pas ainsi que l'on parviendra à la nécessaire revalorisation des métiers manuels. L'école n'est pas la seule responsable des difficultés d'insertion des jeunes. Il faut rendre le travail plus attractif. Si les jeunes délaissent ces métiers, c'est parce qu'ils sont précaires et offrent des conditions de travail difficiles pour des salaires trop bas. C'est de ce côté-là qu'il faut agir. On ne peut pas décréter la revalorisation des métiers manuels et défendre dans le même temps des politiques de baisse du coût salarial des jeunes. C'est pourtant ce que vous vous acharnez à faire depuis quatre ans et avec conviction !

Vous mettez en avant l'argument fallacieux de la rémunération des jeunes apprentis. Or les jeunes en alternance ont déjà des difficultés à trouver des entreprises qui les rémunèrent. Le crédit d'impôt ne sera pas suffisant pour les y inciter sans rechigner !

M. le président. Votre temps de parole est largement dépassé, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Blazy. Je termine par un dernier point d'interrogation. L'apprentissage junior tel qu'il est prévu prétend réserver une grande place à l'accompagnement des jeunes. Où allez-vous trouver les tuteurs, comment seront-ils désignés et qui seront-ils ? Ce flou est d'autant plus inquiétant dans un contexte de réduction des postes dans l'éducation nationale. On voit bien que votre projet est bricolé.

Nous considérons l'apprentissage junior comme un recul social et culturel. Il accentuera les effets néfastes d'une sélection trop précoce et renforcera les inégalités sociales, contre lesquelles vous prétendez lutter dans un projet indûment intitulé d' « égalité des chances ».