La recherche porte sur les interventions en séance de : Jean-Pierre Blazy .
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Séance du mercredi 22 mars 2006

 

 

Taille : 560KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060179.asp

 

 

Extrait : (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste.) La loi sur l'égalité des chances, le contrat première embauche, c'est la volonté de répondre à ce défi majeur. Monsieur le Premier ministre, il y aurait du courage à retirer un mauvais texte. Monsieur le Premier ministre, vous avez appelé personnellement Jean Lassalle pour lui dire que vous étiez sensible à sa situation.

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Deuxième séance du mercredi 1er février 2006

 

 

Taille : 350KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060132.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, monsieur le ministre délégué à l'emploi, monsieur le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, chers collègues, quel sera l'avenir professionnel de nos enfants ? Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, nous devons proposer aux Français, particulièrement à nos ...

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Deuxième séance du mardi 10 février 2004

 

 

Taille : 450KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040156.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, chacun sait que la baisse de la TVA appliquée à la restauration est une mesure nécessaire et indispensable pour notre économie. Monsieur le Premier ministre, où en est le Gouvernement en ce qui concerne la baisse de la TVA dans la restauration ? D'autre part, le dimanche, en plein accord avec le Président de la République, le Gouvernement a décidé de confier à trois personnalités incontestables : le vice-président du ...

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Première séance du lundi 21 novembre 2005

 

 

Taille : 431KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060071.asp

 

 

Extrait : M. François Grosdidier, suppléant M. François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'aide à l'accès au logement et pour le développement et l'amélioration de l'offre de logement. La commission des finances a donc approuvé les crédits des programmes « Aide à l'accès au logement » et « Développement et amélioration de l'offre de logement » en adoptant ceux de l'ensemble de la mission « Ville et logement ». C'est grâce à la mobilisation de tous les acteurs du logement...

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Deuxième séance du vendredi 18 février 2005

 

 

Taille : 448KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050157.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné ce matin un amendement du même type : dans la mesure où, une fois de plus, le ministre ne nous apporte aucun éclaircissement sur les engagements financiers, nous ne pouvons que répéter inlassablement la même argumentation. Toujours dans le domaine de l'orientation, et en cohérence avec l'amendement précédent, l'amendement n° 377 vise à supprimer les modules de six heures de découverte professionnelle que vous...

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Deuxième séance du jeudi 17 février 2005

 

 

Taille : 402KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050154.asp

 

 

Extrait : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour défendre l'amendement n° 371. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour défendre l'amendement n° 304 rectifié. La parole est à Mme Martine David, pour soutenir l'amendement n° 299 rectifié.

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Deuxième séance du mercredi 28 avril 2004

 

 

Taille : 333KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040204.asp

 

 

Extrait : Ni KLM, ni l'Etat néerlandais, qui en est un actionnaire minoritaire, mais de référence, n'auraient accepté un rapprochement avec Air France si le Gouvernement ne s'était pas engagé à privatiser Air France. L'augmentation du capital d'Air France, qui en résultera, entraînera une dilution de la part du capital d'Air France détenue par l'Etat et, mécaniquement, sa privatisation. C'est donc la perspective de ce rapprochement entre Air France et KLM et la filialisation de l'activité d'Air France ...

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Deuxième séance du jeudi 2 février 2006

 

 

Taille : 425KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060134.asp

 

 

Extrait : Soucieuse de se conformer aux préconisations du Conseil constitutionnel, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a, vous le savez, monsieur Durand, émis un avis défavorable sur cet amendement. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 372. Vous avez décrit, monsieur le ministre, la situation de l'enseignement, de l'éducation nationale.

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Deuxième séance du mardi 2 novembre 2004

 

 

Taille : 444KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050038.asp

 

 

Extrait : Monsieur le Premier ministre, la crise politique que connaît la Polynésie est une affaire d'État. Je rappelle que les crédits patrimoniaux, qui s'élevaient à 538 millions d'euros dans le budget 2002 et à 300 millions d'euros dans le budget 2004, passeraient à 220 millions d'euros pour 2005. Monsieur le Premier ministre, les prises de position de votre ministre, hier ministre des cultes, demain président de l'UMP, annoncent-elles un tournant de la politique gouvernementale en matière de ...

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Deuxième séance du mercredi 9 mars 2005

 

 

Taille : 312KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050171.asp

 

 

Extrait : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nos aéroports jouent un rôle indispensable en matière de développement économique. Outre la transformation de l'établissement public Aéroports de Paris en société anonyme au capital majoritairement détenu par l'État, outre la modernisation du calcul et du recouvrement des redevances aéroportuaires, votre projet de loi, monsieur le ministre, organise la mise en place de sociétés de droit privé gestionnaires des ...

 

 

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Deuxième séance du mercredi 16 février 2005

 

 

Taille : 416KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050151.asp

 

 

Extrait : On entend parler d'un référendum avancé au 15 ou au 22 mai : ce serait un déni de démocratie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par l'altération même du débat public. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous le demande, monsieur le Premier ministre, supprimez ces abonnements iniques ! Pouvez-vous,, monsieur le ministre, nous détailler les grandes lignes du projet de loi qui a ...

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Première séance du mercredi 9 mars 2005

 

 

Taille : 414KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050170.asp

 

 

Extrait : Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la France peut-elle de nouveau abandonner le France ? À cet effet, depuis 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a présidé deux comités interministériels (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), indispensables pour engager des réformes dans l'activité touristique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du ...

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Troisième séance du mardi 11 avril 2006

 

 

Taille : 339KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060197.asp

 

 

Extrait : L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (nos 3013, 3016). Monsieur le président, monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis, dans un moment grave pour le pays, afin d'étudier ...

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Première séance du mercredi 27 octobre 2004

 

 

Taille : 469KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050032.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Leonetti, hier, en effet, à l'issue du conseil des ministres franco-allemand, le Président Chirac et moi-même avons rencontré le Premier ministre turc, M. Erdogan, dans le bureau du chancelier Schröder. J'en viens à ma question (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Il est d'ailleurs regrettable que nos collègues UMP aient refusé une commission d'enquête sur ce sujet (« C'est vrai...

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Première séance du mercredi 2 novembre 2005

 

 

Taille : 433KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060043.asp

 

 

Extrait : Monsieur le Premier ministre, vous avez rencontré hier soir, avec le ministre de l'intérieur, les parents des jeunes Zyed et Bouna de Clichy-sous-Bois. Cette actualité, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, ne peut se banaliser. Monsieur le Premier ministre, vous êtes détenteur de l'autorité de l'État, vous semblez aujourd'hui plutôt comptable de son impuissance.

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Deuxième séance du mercredi 2 novembre 2005

 

 

Taille : 223KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060044.asp

 

 

Extrait : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés des incidents en Seine-Saint-Denis retenant le ministre de l'intérieur, je propose que nous débutions ce débat par l'examen des crédits de la gendarmerie. En matière de sécurité générale et de police judiciaire, les résultats obtenus par la gendarmerie se sont améliorés dans la durée, comme l'a souligné à très juste titre M. le rapporteur pour avis, Philippe Folliot. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la ...

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Première séance du mercredi 5 avril 2006

 

 

Taille : 314KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060191.asp

 

 

Extrait : Confusion juridique, d'abord : vous, monsieur le Premier ministre, avez encouragé le Président de la République à promulguer une loi... (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pourrais aussi bien m'adresser au ministre de l'intérieur, à celui des affaires sociales, au président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, à celui du Sénat ou à qui sais-je encore. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, comme celui de Dominique de Villepin (...

18

99%

Troisième séance du mardi 13 décembre 2005

 

 

Taille : 361KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060100.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mes chers collègues, l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports s'inscrit dans un contexte marqué par une plus grande sensibilité de nos concitoyens au risque d'accidents. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion du projet de loi en discussion, je souhaite évoquer le transport routier - autrement dit les camions. ...

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Troisième séance du jeudi 2 février 2006

 

 

Taille : 276KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060135.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, mes chers collègues, après plusieurs heures de débat, il nous apparaît que les conséquences que le Gouvernement a tirées de la crise des banlieues ne correspondent pas notre vision de l'égalité, de la citoyenneté et du droit à l'éducation. Monsieur le président, vous faisiez partie...

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99%

Première séance du jeudi 17 février 2005

 

 

Taille : 310KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050153.asp

 

 

Extrait : Je ne mets pas en cause votre bonne volonté, monsieur le ministre, mais je partage les interrogations que Mme David. La parole est à Mme Martine David, pour soutenir l'amendement n° 303. Mme Martine David.Au grand dam de M. Geoffroy, je répète que nous craignons que ces bourses au mérite nouvelle formule ne créent plus d'inégalités qu'elles ne résoudront de problèmes pour certains élèves.

 

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Deuxième séance du jeudi 10 mars 2005

 

 

Taille : 328KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050173.asp

 

 

Extrait : S'agissant des deux amendements de suppression, la commission a émis un avis défavorable. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion. Je laisse M. Poignant présenter l'amendement n° 25 de la commission, identique à son propre amendement n° 121.

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98%

Deuxième séance du mercredi 8 décembre 2004

 

 

Taille : 330KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050094.asp

 

 

Extrait : Monsieur le Premier ministre, on ne comprend plus grand-chose à la stratégie de votre gouvernement en matière d'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pourquoi j'ai décidé d'ouvrir deux chantiers. Monsieur le ministre, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a été voté hier par l'Assemblée nationale et est aujourd'hui discuté en commission mixte paritaire.

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98%

Troisième séance du mardi 25 mai 2004

 

 

Taille : 320KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040230.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est par cette dédicace que je souhaiterais, au nom du groupe UMP, que nous entamions la discussion de la Charte qui va élever la préservation de l'environnement au rang des principes fondamentaux de notre République. En France, l'article L. 110-1 du code de l'environnement, issu de la loi Barnier, consacre le principe de précaution. Avec l'article 5 de la Charte, l'application du principe de précaution sera précisée et ...

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98%

Première séance du vendredi 18 février 2005

 

 

Taille : 223KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050156.asp

 

 

Extrait : Cet amendement est tout à fait complémentaire de l'amendement n° 346, que nous venons d'adopter. Cet amendement est dans le même esprit que nos amendements précédents, et il devrait être accepté. La commission n'a pas du tout partagé l'analyse de M. Durand et a rejeté cet amendement.

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98%

Séance du lundi 6 décembre 2004

 

 

Taille : 358KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050089.asp

 

 

Extrait : Avant l'article 53 bis, je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels. Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai l'avis du Gouvernement sur le présent amendement ainsi que sur le suivant. J'observe que les amendements nos 669, 670 et 671 ont le même objet : je donnerai donc l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.

26

97%

Première séance du jeudi 10 mars 2005

 

 

Taille : 321KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050172.asp

 

 

Extrait : Conformément à l'article 107 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les principales dispositions de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation. Monsieur le président, ...

27

96%

Première séance du jeudi 5 février 2004

 

 

Taille : 310KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040152.asp

 

 

Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (n°s 1378, 1381). Voilà, chers collègues, ce que j'attends aujourd'hui de la France : une loi claire, une loi de dialogue, et une relance objective de l'intégration, au nom de la laïcité. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, chers collègues, longtemps, la laïcité, principe fondateur de notre ...

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96%

Troisième séance du vendredi 18 février 2005

 

 

Taille : 314KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050158.asp

 

 

Extrait : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 465 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 343. Je mets aux voix l'amendement n° 343, modifié par le sous-amendement n° 465. Cet amendement devient donc l'amendement n°136 rectifié.

29

95%

Troisième séance du mardi 2 novembre 2004

 

 

Taille : 326KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050039.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec satisfaction que je constate chaque année l'augmentation des crédits du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, qui découle notamment de l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, votée il y a deux ans. Je voulais enfin vous interroger, monsieur le ministre, sur le projet de loi relatif à la prévention, qu'on nous a annonce depuis ...

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94%

Deuxième séance du jeudi 9 février 2006

 

 

Taille : 128KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060143.asp

 

 

Extrait : ...et du Gouvernement, après quarante-deux heures de débat (« Votons ! » sur les bancs du groupe socialiste.) et une interruption totale de nos travaux durant les trois heures qu'a duré la séance de ce matin. Je souhaiterais, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, revenir sur ce qui se passe ici depuis une dizaine de jours. J'entends rappeler au président du groupe socialiste qu'il s'est exprimé hier soir contre un sous-amendement de la commission qui proposait de ...

 

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Première séance du jeudi 9 février 2006

 

 

Taille : 166KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060142.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, je veux faire un rappel au règlement sur le déroulement de nos travaux. Je viens d'entendre le président Jean-Marc Ayrault et M. Brard s'exprimer. Monsieur le président, vous constaterez que l'on m'oblige à sortir du cadre strict du rappel au règlement.

32

94%

Deuxième séance du mardi 15 février 2005

 

 

Taille : 456KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050148.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la recherche. Un an plus tard encore, en juillet 2004, le président du groupe socialiste, M. Jean-Marc Ayrault, vous a interrogé à ce sujet, monsieur le Premier ministre, et vous lui avez confirmé que ce projet serait inscrit prochainement à l'ordre du jour du Parlement. Enfin, il faut que le travail paye davantage que l'assistance (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur ...

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94%

Deuxième séance du jeudi 4 novembre 2004

 

 

Taille : 310KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050043.asp

 

 

Extrait : Ceci est d'autant moins compréhensible que vous avez indiqué, monsieur le ministre, que 141 millions d'euros abonderaient le budget du ministère de l'écologie et du développement durable en loi de finances rectificative pour 2004. Les crédits consacrés à cette politique passent de 108,5 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004 à 95,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005. La mission « Écologie et développement durable » unique et propre au ministère serait...

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93%

Deuxième séance du mardi 31 janvier 2006

 

 

Taille : 556KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060129.asp

 

 

Extrait : (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Votre question évoque à la fois deux sujets très importants : Arcelor et le contrat première embauche, le CPE. À cet effet, le Président de la République recevra demain, en présence du Premier ministre, M. Jean-Claude Juncker. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je souhaite qu'ensemble, cet après-midi, nous ...

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93%

Troisième séance du mercredi 16 février 2005

 

 

Taille : 209KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050152.asp

 

 

Extrait : Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous écartez d'un revers de main la scolarisation des enfants à l'école maternelle dès deux ans. Le Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses v&#339ux à la nation, a déclaré que la loi sur l'école serait une loi de programmation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'égalité vaut pour les chances et la liberté pour le choix de vie, les objectifs...

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Troisième séance du mardi 15 février 2005

 

 

Taille : 280KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050149.asp

 

 

Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 2025, 2085). Ainsi, dans le cadre de la préparation de cette loi, de nombreux rapports ont été remis au ministre de l'éducation nationale : Conseil économique et social, Haut conseil d'évaluation de l'école, Miroir du débat national sur l'avenir de l'école, rapport Thélot. Ce travail de socialisation des langues de France doit trouver son prolongement dans la loi sur l'école de la ...

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93%

Première séance du mercredi 16 février 2005

 

 

Taille : 381KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050150.asp

 

 

Extrait : L'ordre du jour appelle la suite discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 2025, 2085). Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, construire l'école de demain, l'école des quinze années à venir, tel est l'enjeu de ce projet de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi d'orientation que vous proposez veut fixer les objectifs éducatifs de la nation pour les prochaines années.

38

93%

Première séance du mercredi 24 novembre 2004

 

 

Taille : 408KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050070.asp

 

 

Extrait : Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, vous soutenez notre proposition de loi. - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), un pays apprécié à travers le monde (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste) et dont la langue est largement pratiquée. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, nous avons signé un accord important avec les organismes du 1 % ...

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92%

Première séance du vendredi 5 novembre 2004

 

 

Taille : 429KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050044.asp

 

 

Extrait : Par ailleurs, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez lancé, après la remise du rapport Thélot, une série de consultations avec les syndicats. Nous abordons l'examen des crédits du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'enseignement scolaire. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes chers ...

40

92%

Deuxième séance du mardi 29 juin 2004

 

 

Taille : 479KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040277.asp

 

 

Extrait : Monsieur le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous allons commencer cet après-midi le débat sur l'avenir de l'assurance maladie dans le brouillard le plus complet (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) quant à l'impact réel du plan gouvernemental. Enfin, monsieur Ayrault, vous vous inquiétez, et c'est votre droit, des vertus de la réforme de l'assurance maladie que nous présentons. Monsieur le président, mesdames et...

 

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Deuxième séance du mardi 25 mai 2004

 

 

Taille : 476KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040229.asp

 

 

Extrait : Seulement votre Rodrigue à vous, monsieur le Premier ministre, s'appelle M. le baron Ernest-Antoine Seillière de Laborde (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que vous bichonnez en tant que représentant des nantis et des privilégiés. Vos propos, monsieur Dosière, éclaireront à n'en pas douter la représentation nationale sur la réalité de la politique socialiste outre-mer (Rires sur les bancs du groupe socialiste), politique de démembrement de la ...

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90%

Première séance du mardi 15 novembre 2005

 

 

Taille : 489KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060060.asp

 

 

Extrait : Nous commençons par une question du groupe des député-e-s communistes et républicains. Toute infraction doit être sanctionnée, et je tiens à saluer ici la détermination du ministre d'État, ministre de l'intérieur, comme celle du garde des sceaux (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ainsi que la mobilisation sans précédent des forces de l'ordre et des magistrats. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'emploi a manifestement plus de ...

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Première séance du mercredi 26 mai 2004

 

 

Taille : 423KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040231.asp

 

 

Extrait : Monsieur le ministre d'État ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mercredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur le changement de statut des établissements publics EDF et GDF. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Louis-Carabin, permettez-moi tout d'abord d'exprimer au nom du ...

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Deuxième séance du mercredi 8 février 2006

 

 

Taille : 353KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060140.asp

 

 

Extrait : (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je perçois déjà le drame que l'on commence à vivre sur certains bancs ! Ma question sera précise, monsieur le Premier ministre, et appelle une réponse claire de votre part. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La voilà : avez-vous l'intention de revenir sur ces dispositions injustes et inadmissibles, monsieur le Premier ministre ?

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89%

Troisième séance du mardi 7 février 2006

 

 

Taille : 163KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060138.asp

 

 

Extrait : M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Si je mets bout à bout l'ensemble des dispositifs - contrats en alternance, contrats d'apprentissage, emplois-jeunes et contrats-jeunes -, j'arrive à un déficit de 160 000 emplois, ce qui est incontestable ! Soit on se réfère au taux de chômage des jeunes, soit on se réfère à la proportion de jeunes au chômage par rapport à l'ensemble des jeunes actifs.

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Deuxième séance du jeudi 8 décembre 2005

 

 

Taille : 435KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060095.asp

 

 

Extrait : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 242. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 242. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 61 rectifié, qui traite de la même question.

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86%

Deuxième séance du mardi 8 novembre 2005

 

 

Taille : 486KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060053.asp

 

 

Extrait : (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) L'État doit lutter davantage contre l'immigration clandestine, source d'exploitation et de misère. Les efforts que nous accomplissons, depuis plusieurs mois, sur l'ensemble du territoire, avec déjà des résultats (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),... (Applaudissements sur ...

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86%

Première séance du mercredi 19 mai 2004

 

 

Taille : 425KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040224.asp

 

 

Extrait : Monsieur le ministre, vous n'avez pas convaincu les Français, mais vous avez été convaincu par le MEDEF ! (« Et voilà ! » et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vous venez en effet de lui accorder une aide exceptionnelle de 12 millions d'euros en crédits de fonctionnement,... Monsieur le ministre d'...

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86%

Première séance du mercredi 4 février 2004

 

 

Taille : 383KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040150.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, une Europe qui serait à la pointe de la lutte contre le sida, cela ne devrait pas être un rêve mais une réalité. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin au conseil des ministres un projet de loi visant à réformer le statut des assistantes maternelles.

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85%

Première séance du mercredi 19 janvier 2005

 

 

Taille : 357KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050117.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Geveaux, il est vrai que la cohésion sociale nécessitait dans notre pays un plan massif, un plan urgent et un plan d'ensemble. J'en viens à ma question, monsieur le Premier ministre. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La baisse du pouvoir d'achat n'a jamais été aussi importante qu'avec les 35 heures, monsieur Glavany !

 

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Deuxième séance du mercredi 4 février 2004

 

 

Taille : 343KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040151.asp

 

 

Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (n°s 1378, 1381). Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi sur la laïcité, voulue par le Président de la République, est nécessaire pour plusieurs raisons. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette loi est bien difficile et pose de nombreux problèmes.

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Première séance du mardi 18 octobre 2005

 

 

Taille : 269KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060021.asp

 

 

Extrait : La loi de programmation pour la cohésion sociale donnait des moyens, le Premier ministre a demandé à Jean-Louis Borloo de préparer un projet d'engagement national pour le logement qui permettra à l'État d'aller encore plus loin. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, j'appelle votre attention sur l'inquiétude des salariés de l'entreprise AMES Europe France, située à Saint-...

53

83%

Première séance du mardi 22 mars 2005

 

 

Taille : 244KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050181.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, madame la ministre déléguée à l'intérieur, mes chers collègues, Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux s'associent à ma question relative à la politique de fiscalité départementale en Seine-Saint-Denis. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, les affirmations d'un quotidien relayant un courrier adressé par l'assemblée départementale aux habitants de Seine-Saint-Denis peut en effet susciter une certaine crainte chez les citoyens. M. Jean-François Copé, ...

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81%

Première séance du mardi 30 novembre 2004

 

 

Taille : 216KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050078.asp

 

 

Extrait : Madame la secrétaire d'État aux personnes handicapées, ma question concerne les personnes lourdement handicapées. Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, avec le Premier ministre et le ministre de la santé, vous avez la volonté et l'ambition de donner à nos anciens des conditions de vie dignes et humaines. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 945, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de communes d'Ardèche.

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Deuxième séance du mardi 23 novembre 2004

 

 

Taille : 299KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050068.asp

 

 

Extrait : Monsieur le Premier ministre, le groupe Cegetel pourrait annoncer prochainement un « plan de sauvegarde de l'emploi » qui, sous couvert de sauvegarde, supprimerait 140 emplois sur les sites de Nanterre et de Colombes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) J'ajoute que nous allons supprimer progressivement cette condition d'âge et, à partir du 31 décembre 2010,... (Exclamations sur les bancs du groupe ...

56

81%

Première séance du mardi 8 juin 2004

 

 

Taille : 239KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040245.asp

 

 

Extrait : Nous aimerions, monsieur le ministre, avoir une réponse de votre part sur ces trois questions de fond. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, c'est aussi le problème des nuisances sonores qui fait l'objet de ma question. Monsieur le président, j'associe à ma question mes amis députés du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot et Maurice Leroy.

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81%

Première séance du mardi 4 mai 2004

 

 

Taille : 231KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040206.asp

 

 

Extrait : Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, je voudrais appeler votre attention sur le schéma de mise en valeur de la mer, SMVM, du bassin d'Arcachon, lancé en 1994 et dont le projet définitif a été soumis aux ministres concernés au printemps 2002. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse claire. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, de graves dysfonctionnements et retards pénalisent aujourd'hui les projets locaux de développement des...

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79%

Deuxième séance du mardi 11 octobre 2005

 

 

Taille : 376KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060014.asp

 

 

Extrait : Monsieur le Premier ministre, peut-on aujourd'hui sortir de l'impasse ? Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) depuis votre retour place Beauvau, vous avez placé la protection des victimes au c&#339ur de votre action. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de souligner la qualité du travail que vous avez accompli (« Ah ! » sur les bancs du ...

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Deuxième séance du vendredi 3 décembre 2004

 

 

Taille : 386KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050087.asp

 

 

Extrait : Monsieur le président, puis-je défendre en même temps l'amendement n° 205 qui concerne également les conventions de reclassement ? Cela étant, monsieur le président, il me semble que l'amendement n° 540 rectifié est devenu sans objet. La plupart des amendements de la majorité en matière de licenciement économique et de code du travail proviennent de la liasse des amendements rédigés par le MEDEF lui-même.

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Deuxième séance du jeudi 5 février 2004

 

 

Taille : 471KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040153.asp

 

 

Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (n°s 1378, 1381). Monsieur le président, monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, d'abord le bon sens ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un débat national particulièrement nourri, le Président de la République a ...

 

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Deuxième séance du mardi 27 janvier 2004

 

 

Taille : 307KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040138.asp

 

 

Extrait : Monsieur le Premier ministre, vous-même et le président du groupe UMP avez annoncé ces jours derniers que vous envisagiez de dessaisir le Parlement sur des sujets majeurs pour légiférer par ordonnances. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.- Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, il a fallu attendre le 31 décembre, soit plus de sept semaines après le début de l'épidémie, pour que ...

62

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Deuxième séance du Mercredi 12 avril 2006

 

 

Taille : 361KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060199.asp

 

 

Extrait : J'y viens, monsieur le président, et je la pose à M. Villepin comme à M. Sarkozy : quand finirez-vous,, messieurs les ministres, par entendre le message des Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui ne supportent plus l'arrogance de votre méthode et exigent le simple respect de leurs droits ? M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Le plus drôle, monsieur Emmanuelli, c'est que,...

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Première séance du mercredi 12 avril 2006

 

 

Taille : 324KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060198.asp

 

 

Extrait : Or, monsieur le président, vous avez fait disparaître l'un de mes amendements. Vous remarquerez, monsieur le président, que j'ai demandé un scrutin public avant de défendre mon amendement, de façon à ne pas freiner inutilement nos débats. Le CNE comporte donc exactement les mêmes atteintes au code du travail, au droit du travail, au droit du contrat de travail à durée indéterminée, que le CPE.

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Première séance du mercredi 8 mars 2006

 

 

Taille : 398KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060163.asp

 

 

Extrait : Non ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) : il faut avoir un dispositif large. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En revanche, ici, dans l'hémicycle, avec le verbe haut et beaucoup d'hypocrisie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous le défendez avec acharnement. Ce que Jean-Louis Borloo (...

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Première séance du mercredi 25 janvier 2006

 

 

Taille : 421KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060124.asp

 

 

Extrait : Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, notre assemblée discutera la semaine prochaine de l'égalité des chances. Monsieur le Premier ministre, depuis quatre ans, le chômage des jeunes ne fait que progresser et votre politique en est responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Cela ne relève pas du législatif, c'est applicable tout de suite.

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Première séance du mercredi 7 décembre 2005

 

 

Taille : 381KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060092.asp

 

 

Extrait : Monsieur le député, actuellement se tient à Bruxelles un conclave auquel participent le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le Premier ministre, depuis 1999, grâce au gouvernement de Lionel Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), nous avons obtenu la baisse de la TVA sur les travaux du bâtiment, laquelle a eu des résultats excellents pour nos entreprises, pour l'emploi et pour tous les ...

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Première séance du Mercredi 23 novembre 2005

 

 

Taille : 382KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060076.asp

 

 

Extrait : (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le nombre de chômeurs et de RMIstes augmente. M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Au nom du groupe UMP, nous lui adressons toutes nos félicitations (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et nos encouragements pour mettre l'Allemagne sur le chemin de la ...

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Séance du mercredi 13 avril 2005

 

 

Taille : 331KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050204.asp

 

 

Extrait : C'est le sens des propositions que je ferai dans quelques jours au Président de la République et au Premier ministre. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous aider l'ensemble des députés pour que cette loi française devienne une loi européenne ? Et ce n'est pas un président de département qui peut se mettre en dehors de la loi : il y a une République et une loi républicaine !

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Première séance du mercredi 6 avril 2005

 

 

Taille : 340KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050197.asp

 

 

Extrait : Véritable directive des travaux forcés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), elle permet de porter la durée du travail jusqu'à 65 heures hebdomadaires ! sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous savons que cette contestation, aidée et secondée par certaines municipalités dont des représentants siègent sur ces bancs (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. Cela étant je tiens à affirmer, monsieur Raoult, que...

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Première séance du mercredi 30 mars 2005

 

 

Taille : 344KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050193.asp

 

 

Extrait : Monsieur le Premier ministre, la presse régionale se meurt. La participation est la réponse qu'il faut aujourd'hui au pays (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),... (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Personne n'y gagnera rien : ni le système de santé, ni les patients.

 

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