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La recherche porte sur les interventions en
séance de : Jean-Pierre
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Taille : 560KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060179.asp
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Extrait : (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste.) La
loi sur l'égalité des chances, le contrat première embauche, c'est la volonté
de répondre à ce défi majeur. Monsieur le Premier ministre, il y aurait du
courage à retirer un mauvais texte. Monsieur le Premier ministre, vous avez
appelé personnellement Jean Lassalle pour lui dire que vous étiez sensible à
sa situation. |
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Taille : 350KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060132.asp
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Extrait : Monsieur le président, madame la ministre déléguée
à la cohésion sociale et à la parité, monsieur le ministre délégué à
l'emploi, monsieur le ministre délégué à la promotion de l'égalité des
chances, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, chers collègues,
quel sera l'avenir professionnel de nos enfants ? Monsieur le président,
madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission,
monsieur le rapporteur, nous devons proposer aux Français, particulièrement à
nos ... |
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Taille : 450KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040156.asp
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Extrait : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre,
mes chers collègues, chacun sait que la baisse de la TVA appliquée à la
restauration est une mesure nécessaire et indispensable pour notre économie.
Monsieur le Premier ministre, où en est le Gouvernement en ce qui concerne la
baisse de la TVA dans la restauration ? D'autre part, le dimanche, en plein
accord avec le Président de la République, le Gouvernement a décidé de
confier à trois personnalités incontestables : le vice-président du ... |
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Taille : 431KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060071.asp
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Extrait : M. François Grosdidier, suppléant M. François
Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l'aide à
l'accès au logement et pour le développement et l'amélioration de l'offre de
logement. La commission des finances a donc approuvé les crédits des
programmes « Aide à l'accès au logement » et « Développement et amélioration
de l'offre de logement » en adoptant ceux de l'ensemble de la mission « Ville
et logement ». C'est grâce à la mobilisation de tous les acteurs du
logement... |
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Taille : 448KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050157.asp
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Extrait : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes
chers collègues, nous avons examiné ce matin un amendement du même type :
dans la mesure où, une fois de plus, le ministre ne nous apporte aucun
éclaircissement sur les engagements financiers, nous ne pouvons que répéter
inlassablement la même argumentation. Toujours dans le domaine de
l'orientation, et en cohérence avec l'amendement précédent, l'amendement n°
377 vise à supprimer les modules de six heures de découverte professionnelle
que vous... |
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Taille : 402KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050154.asp
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Extrait : La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour défendre
l'amendement n° 371. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour défendre
l'amendement n° 304 rectifié. La parole est à Mme Martine David, pour
soutenir l'amendement n° 299 rectifié. |
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Taille : 333KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040204.asp
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Extrait : Ni KLM, ni l'Etat néerlandais, qui en est un
actionnaire minoritaire, mais de référence, n'auraient accepté un
rapprochement avec Air France si le Gouvernement ne s'était pas engagé à
privatiser Air France. L'augmentation du capital d'Air France, qui en
résultera, entraînera une dilution de la part du capital d'Air France détenue
par l'Etat et, mécaniquement, sa privatisation. C'est donc la perspective de
ce rapprochement entre Air France et KLM et la filialisation de l'activité
d'Air France ... |
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Taille : 425KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060134.asp
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Extrait : Soucieuse de se conformer aux préconisations du Conseil
constitutionnel, la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales, a, vous le savez, monsieur Durand, émis un avis défavorable sur cet
amendement. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du
Gouvernement sur l'amendement n° 372. Vous avez décrit, monsieur le ministre,
la situation de l'enseignement, de l'éducation nationale. |
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Taille : 444KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050038.asp
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Extrait : Monsieur le Premier ministre, la crise politique
que connaît la Polynésie est une affaire d'État. Je rappelle que les crédits
patrimoniaux, qui s'élevaient à 538 millions d'euros dans le budget 2002 et à
300 millions d'euros dans le budget 2004, passeraient à 220 millions d'euros
pour 2005. Monsieur le Premier ministre, les prises de position de votre
ministre, hier ministre des cultes, demain président de l'UMP,
annoncent-elles un tournant de la politique gouvernementale en matière de ...
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Taille : 312KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050171.asp
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Extrait : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes
chers collègues, aujourd'hui, nos aéroports jouent un rôle indispensable en
matière de développement économique. Outre la transformation de
l'établissement public Aéroports de Paris en société anonyme au capital
majoritairement détenu par l'État, outre la modernisation du calcul et du recouvrement
des redevances aéroportuaires, votre projet de loi, monsieur le ministre,
organise la mise en place de sociétés de droit privé gestionnaires des ... |
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Taille : 416KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050151.asp
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Extrait : On entend parler d'un référendum avancé au 15 ou au
22 mai : ce serait un déni de démocratie (Protestations sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par l'altération même du débat
public. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous le demande, monsieur le Premier
ministre, supprimez ces abonnements iniques ! Pouvez-vous,, monsieur le
ministre, nous détailler les grandes lignes du projet de loi qui a ... |
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Taille : 414KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050170.asp
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Extrait : Monsieur le ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la
France peut-elle de nouveau abandonner le France ? À cet effet, depuis 2002,
le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a présidé deux comités
interministériels (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du
groupe des député-e-s communistes et républicains), indispensables pour
engager des réformes dans l'activité touristique. (Applaudissements sur de
nombreux bancs du ... |
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Taille : 339KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060197.asp
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Extrait : L'ordre du jour appelle la discussion de la
proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent
Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (nos 3013, 3016).
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement, monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes, mes chers collègues, nous sommes
aujourd'hui réunis, dans un moment grave pour le pays, afin d'étudier ... |
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Taille : 469KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050032.asp
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Extrait : Monsieur le président, mesdames et messieurs les
députés, monsieur le député Leonetti, hier, en effet, à l'issue du conseil
des ministres franco-allemand, le Président Chirac et moi-même avons
rencontré le Premier ministre turc, M. Erdogan, dans le bureau du chancelier
Schröder. J'en viens à ma question (« Ah ! » sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire). Il est d'ailleurs regrettable que nos
collègues UMP aient refusé une commission d'enquête sur ce sujet (« C'est
vrai... |
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Taille : 433KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060043.asp
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Extrait : Monsieur le Premier ministre, vous avez rencontré
hier soir, avec le ministre de l'intérieur, les parents des jeunes Zyed et
Bouna de Clichy-sous-Bois. Cette actualité, monsieur le Premier ministre,
monsieur le ministre d'État, ne peut se banaliser. Monsieur le Premier
ministre, vous êtes détenteur de l'autorité de l'État, vous semblez
aujourd'hui plutôt comptable de son impuissance. |
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Taille : 223KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060044.asp
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Extrait : Madame la présidente, mesdames et messieurs les
députés des incidents en Seine-Saint-Denis retenant le ministre de
l'intérieur, je propose que nous débutions ce débat par l'examen des crédits
de |
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Taille : 314KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060191.asp
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Extrait : Confusion juridique, d'abord : vous, monsieur le Premier
ministre, avez encouragé le Président de la République à promulguer une
loi... (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.) Je pourrais aussi bien m'adresser au ministre de
l'intérieur, à celui des affaires sociales, au président du groupe UMP de
l'Assemblée nationale, à celui du Sénat ou à qui sais-je encore. Le
gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, comme celui de Dominique de Villepin
(... |
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Taille : 361KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060100.asp
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Extrait : Monsieur le président, monsieur le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mes chers collègues,
l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des
transports s'inscrit dans un contexte marqué par une plus grande sensibilité
de nos concitoyens au risque d'accidents. Monsieur le président, monsieur le
ministre, mes chers collègues, à l'occasion du projet de loi en discussion,
je souhaite évoquer le transport routier - autrement dit les camions. ... |
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Taille : 276KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060135.asp
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Extrait : Monsieur le président, monsieur le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion
professionnelle des jeunes, mes chers collègues, après plusieurs heures de
débat, il nous apparaît que les conséquences que le Gouvernement a tirées de
la crise des banlieues ne correspondent pas notre vision de l'égalité, de la
citoyenneté et du droit à l'éducation. Monsieur le président, vous faisiez
partie... |
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Taille : 310KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050153.asp
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Extrait : Je ne mets pas en cause votre bonne volonté,
monsieur le ministre, mais je partage les interrogations que Mme David. La
parole est à Mme Martine David, pour soutenir l'amendement n° 303. Mme
Martine David.Au grand dam de M. Geoffroy, je répète que nous craignons que
ces bourses au mérite nouvelle formule ne créent plus d'inégalités qu'elles
ne résoudront de problèmes pour certains élèves. |
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Taille : 328KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050173.asp
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Extrait : S'agissant des deux amendements de suppression, la
commission a émis un avis défavorable. La parole est à M. le ministre de
l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et
de la mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en
discussion. Je laisse M. Poignant présenter l'amendement n° 25 de la
commission, identique à son propre amendement n° 121. |
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Taille : 330KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050094.asp
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Extrait : Monsieur le Premier ministre, on ne comprend plus
grand-chose à la stratégie de votre gouvernement en matière d'emploi.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) C'est pourquoi j'ai décidé d'ouvrir deux chantiers. Monsieur le
ministre, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a été
voté hier par l'Assemblée nationale et est aujourd'hui discuté en commission
mixte paritaire. |
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Taille : 320KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040230.asp
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Extrait : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes
chers collègues, c'est par cette dédicace que je souhaiterais, au nom du
groupe UMP, que nous entamions la discussion de la Charte qui va élever la
préservation de l'environnement au rang des principes fondamentaux de notre
République. En France, l'article L. 110-1 du code de l'environnement, issu de
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Taille : 223KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050156.asp
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Extrait : Cet amendement est tout à fait complémentaire de
l'amendement n° 346, que nous venons d'adopter. Cet amendement est dans le
même esprit que nos amendements précédents, et il devrait être accepté. La
commission n'a pas du tout partagé l'analyse de M. Durand et a rejeté cet
amendement. |
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Taille : 358KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050089.asp
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Extrait : Avant l'article 53 bis, je suis saisi de plusieurs
amendements portant articles additionnels. Si vous le permettez, monsieur le
président, je donnerai l'avis du Gouvernement sur le présent amendement ainsi
que sur le suivant. J'observe que les amendements nos 669, 670 et 671 ont le
même objet : je donnerai donc l'avis du Gouvernement sur ces trois
amendements. |
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Taille : 321KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050172.asp
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Extrait : Conformément à l'article 107 du règlement, je mets
directement aux voix l'article unique du projet de loi. Telles sont, monsieur
le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les
principales dispositions de l'accord franco-belge sur la coopération
transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics
locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002, qui fait l'objet du projet de
loi aujourd'hui proposé à votre approbation. Monsieur le président, ... |
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Taille : 310KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040152.asp
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Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les
écoles, collèges et lycées publics (n°s 1378, 1381). Voilà, chers collègues,
ce que j'attends aujourd'hui de la France : une loi claire, une loi de
dialogue, et une relance objective de l'intégration, au nom de |
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Taille : 314KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050158.asp
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Extrait : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le
sous-amendement n° 465 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n°
343. Je mets aux voix l'amendement n° 343, modifié par le sous-amendement n°
465. Cet amendement devient donc l'amendement n°136 rectifié. |
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Taille : 326KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050039.asp
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Extrait : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes
chers collègues, c'est avec satisfaction que je constate chaque année
l'augmentation des crédits du ministère de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales, qui découle notamment de l'application de
la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, votée
il y a deux ans. Je voulais enfin vous interroger, monsieur le ministre, sur
le projet de loi relatif à la prévention, qu'on nous a annonce depuis ... |
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Taille : 128KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060143.asp
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Extrait : ...et du Gouvernement, après quarante-deux heures
de débat (« Votons ! » sur les bancs du groupe socialiste.) et une
interruption totale de nos travaux durant les trois heures qu'a duré la
séance de ce matin. Je souhaiterais, monsieur le président, monsieur le
ministre, mes chers collègues, revenir sur ce qui se passe ici depuis une
dizaine de jours. J'entends rappeler au président du groupe socialiste qu'il
s'est exprimé hier soir contre un sous-amendement de la commission qui
proposait de ... |
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Taille : 166KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060142.asp
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Extrait : Monsieur le président, je veux faire un rappel au
règlement sur le déroulement de nos travaux. Je viens d'entendre le président
Jean-Marc Ayrault et M. Brard s'exprimer. Monsieur le président, vous
constaterez que l'on m'oblige à sortir du cadre strict du rappel au
règlement. |
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Taille : 456KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050148.asp
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Extrait : Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le
ministre délégué à |
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Taille : 310KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050043.asp
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Extrait : Ceci est d'autant moins compréhensible que vous
avez indiqué, monsieur le ministre, que 141 millions d'euros abonderaient le
budget du ministère de l'écologie et du développement durable en loi de
finances rectificative pour 2004. Les crédits consacrés à cette politique
passent de 108,5 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004 à
95,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005. La mission
« Écologie et développement durable » unique et propre au ministère serait...
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Taille : 556KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060129.asp
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Extrait : (Exclamations sur les bancs du groupe des
député-e-s communistes et républicains.) Votre question évoque à la fois deux
sujets très importants : Arcelor et le contrat première embauche, le CPE. À
cet effet, le Président de la République recevra demain, en présence du
Premier ministre, M. Jean-Claude Juncker. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs
du groupe socialiste.) Je souhaite qu'ensemble, cet après-midi, nous ... |
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Taille : 209KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050152.asp
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Extrait : Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, vous écartez d'un revers de main
la scolarisation des enfants à l'école maternelle dès deux ans. Le Président
de la République, à l'occasion de la présentation de ses vœux à la
nation, a déclaré que la loi sur l'école serait une loi de programmation.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'égalité
vaut pour les chances et la liberté pour le choix de vie, les objectifs... |
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Taille : 280KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050149.asp
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Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 2025, 2085).
Ainsi, dans le cadre de la préparation de cette loi, de nombreux rapports ont
été remis au ministre de l'éducation nationale : Conseil économique et
social, Haut conseil d'évaluation de l'école, Miroir du débat national sur
l'avenir de l'école, rapport Thélot. Ce travail de socialisation des langues
de France doit trouver son prolongement dans la loi sur l'école de la ... |
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Taille : 381KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050150.asp
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Extrait : L'ordre du jour appelle la suite discussion du projet
de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 2025, 2085). Monsieur le
président, monsieur le ministre, mes chers collègues, construire l'école de
demain, l'école des quinze années à venir, tel est l'enjeu de ce projet de
loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi
d'orientation que vous proposez veut fixer les objectifs éducatifs de la
nation pour les prochaines années. |
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Taille : 408KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050070.asp
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Extrait : Monsieur le ministre de la santé et de la
protection sociale, vous soutenez notre proposition de loi. -
Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et du groupe Union pour la démocratie française), un pays apprécié
à travers le monde (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe
socialiste) et dont la langue est largement pratiquée. Dans le cadre du plan
de cohésion sociale, nous avons signé un accord important avec les organismes
du 1 % ... |
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Taille : 429KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050044.asp
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Extrait : Par ailleurs, monsieur le ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez lancé,
après la remise du rapport Thélot, une série de consultations avec les
syndicats. Nous abordons l'examen des crédits du ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant
l'enseignement scolaire. Monsieur le président, monsieur le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes
chers ... |
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Taille : 479KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040277.asp
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Extrait : Monsieur le ministre d'État, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, nous allons commencer cet
après-midi le débat sur l'avenir de l'assurance maladie dans le brouillard le
plus complet (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire) quant à l'impact réel du plan gouvernemental. Enfin,
monsieur Ayrault, vous vous inquiétez, et c'est votre droit, des vertus de la
réforme de l'assurance maladie que nous présentons. Monsieur le président,
mesdames et... |
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La recherche porte sur les interventions en
séance de : Jean-Pierre
Blazy .
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Taille : 476KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040229.asp
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Extrait : Seulement votre Rodrigue à vous, monsieur le Premier
ministre, s'appelle M. le baron Ernest-Antoine Seillière de Laborde
(Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire), que vous bichonnez en tant que représentant des nantis et des
privilégiés. Vos propos, monsieur Dosière, éclaireront à n'en pas douter la
représentation nationale sur la réalité de la politique socialiste outre-mer
(Rires sur les bancs du groupe socialiste), politique de démembrement de la
... |
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Taille : 489KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060060.asp
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Extrait : Nous commençons par une question du groupe des
député-e-s communistes et républicains. Toute infraction doit être
sanctionnée, et je tiens à saluer ici la détermination du ministre d'État,
ministre de l'intérieur, comme celle du garde des sceaux (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ainsi que la
mobilisation sans précédent des forces de l'ordre et des magistrats. Monsieur
le Premier ministre, votre ministre de l'emploi a manifestement plus de ... |
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Taille : 423KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040231.asp
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Extrait : Monsieur le ministre d'État ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie, mercredi dernier, le Conseil des ministres a
approuvé le projet de loi sur le changement de statut des établissements
publics EDF et GDF. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le
ministre des affaires étrangères et à Mme la ministre déléguée aux affaires
européennes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame
Louis-Carabin, permettez-moi tout d'abord d'exprimer au nom du ... |
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Taille : 353KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060140.asp
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Extrait : (Protestations sur les bancs du groupe socialiste
et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je perçois déjà le
drame que l'on commence à vivre sur certains bancs ! Ma question sera
précise, monsieur le Premier ministre, et appelle une réponse claire de votre
part. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) La voilà : avez-vous l'intention de revenir sur ces dispositions
injustes et inadmissibles, monsieur le Premier ministre ? |
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Taille : 163KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060138.asp
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Extrait : M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au
travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Si je mets bout à bout
l'ensemble des dispositifs - contrats en alternance, contrats
d'apprentissage, emplois-jeunes et contrats-jeunes -, j'arrive à un déficit
de 160 000 emplois, ce qui est incontestable ! Soit on se réfère au taux de
chômage des jeunes, soit on se réfère à la proportion de jeunes au chômage
par rapport à l'ensemble des jeunes actifs. |
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Taille : 435KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060095.asp
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Extrait : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général
de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour donner
l'avis de la commission sur l'amendement n° 242. La parole est à M. le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 242. Si
vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps
l'amendement n° 61 rectifié, qui traite de la même question. |
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Taille : 486KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060053.asp
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Extrait : (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union
pour la démocratie française.) L'État doit lutter davantage contre
l'immigration clandestine, source d'exploitation et de misère. Les efforts
que nous accomplissons, depuis plusieurs mois, sur l'ensemble du territoire,
avec déjà des résultats (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et
du groupe des député-e-s communistes et républicains),... (Applaudissements
sur ... |
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Taille : 425KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040224.asp
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Extrait : Monsieur le ministre, vous n'avez pas convaincu les
Français, mais vous avez été convaincu par le MEDEF ! (« Et voilà ! » et
exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains. (Protestations sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie
française.) Vous venez en effet de lui accorder une aide exceptionnelle de 12
millions d'euros en crédits de fonctionnement,... Monsieur le ministre d'... |
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Taille : 383KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040150.asp
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Extrait : Monsieur le président, mesdames, messieurs les
ministres, mes chers collègues, une Europe qui serait à la pointe de la lutte
contre le sida, cela ne devrait pas être un rêve mais une réalité. Monsieur
le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de
l'agriculture. Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin au conseil
des ministres un projet de loi visant à réformer le statut des assistantes
maternelles. |
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Taille : 357KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050117.asp
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Extrait : Monsieur le président, mesdames et messieurs les
députés, monsieur Geveaux, il est vrai que la cohésion sociale nécessitait
dans notre pays un plan massif, un plan urgent et un plan d'ensemble. J'en
viens à ma question, monsieur le Premier ministre. (« Bravo ! » sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les
bancs du groupe socialiste.) La baisse du pouvoir d'achat n'a jamais été
aussi importante qu'avec les 35 heures, monsieur Glavany ! |
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séance de : Jean-Pierre
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Taille : 343KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040151.asp
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Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les
écoles, collèges et lycées publics (n°s 1378, 1381). Monsieur le président,
monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi sur la laïcité, voulue par
le Président de la République, est nécessaire pour plusieurs raisons.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette loi
est bien difficile et pose de nombreux problèmes. |
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Taille : 269KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060021.asp
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Extrait : La loi de programmation pour la cohésion sociale
donnait des moyens, le Premier ministre a demandé à Jean-Louis Borloo de
préparer un projet d'engagement national pour le logement qui permettra à
l'État d'aller encore plus loin. Monsieur le ministre des petites et moyennes
entreprises, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre délégué à l'industrie, j'appelle votre attention sur
l'inquiétude des salariés de l'entreprise AMES Europe France, située à
Saint-... |
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Taille : 244KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050181.asp
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Extrait : Monsieur le président, madame la ministre déléguée
à l'intérieur, mes chers collègues, Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux
s'associent à ma question relative à la politique de fiscalité départementale
en Seine-Saint-Denis. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés,
les affirmations d'un quotidien relayant un courrier adressé par l'assemblée
départementale aux habitants de Seine-Saint-Denis peut en effet susciter une
certaine crainte chez les citoyens. M. Jean-François Copé, ... |
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Taille : 216KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050078.asp
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Extrait : Madame la secrétaire d'État aux personnes
handicapées, ma question concerne les personnes lourdement handicapées.
Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, avec le Premier ministre et
le ministre de la santé, vous avez la volonté et l'ambition de donner à nos
anciens des conditions de vie dignes et humaines. La parole est à M.
Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 945, relative à la
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de communes d'Ardèche. |
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Taille : 299KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050068.asp
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Extrait : Monsieur le Premier ministre, le groupe Cegetel
pourrait annoncer prochainement un « plan de sauvegarde de l'emploi » qui,
sous couvert de sauvegarde, supprimerait 140 emplois sur les sites de
Nanterre et de Colombes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
J'ajoute que nous allons supprimer progressivement cette condition d'âge et,
à partir du 31 décembre 2010,... (Exclamations sur les bancs du groupe ... |
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Taille : 239KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040245.asp
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Extrait : Nous aimerions, monsieur le ministre, avoir une
réponse de votre part sur ces trois questions de fond. Monsieur le ministre
de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme
et de la mer, c'est aussi le problème des nuisances sonores qui fait l'objet
de ma question. Monsieur le président, j'associe à ma question mes amis
députés du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot et Maurice Leroy. |
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Taille : 231KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040206.asp
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Extrait : Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à
la mer, je voudrais appeler votre attention sur le schéma de mise en valeur
de la mer, SMVM, du bassin d'Arcachon, lancé en 1994 et dont le projet
définitif a été soumis aux ministres concernés au printemps 2002. Je vous
remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse claire. Monsieur le
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, de graves dysfonctionnements et
retards pénalisent aujourd'hui les projets locaux de développement des... |
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Taille : 376KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060014.asp
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Extrait : Monsieur le Premier ministre, peut-on aujourd'hui
sortir de l'impasse ? Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et
de l'aménagement du territoire, (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste
et du groupe des député-e-s communistes et républicains) depuis votre retour
place Beauvau, vous avez placé la protection des victimes au cœur de
votre action. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de souligner la
qualité du travail que vous avez accompli (« Ah ! » sur les bancs du ... |
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Taille : 386KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050087.asp
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Extrait : Monsieur le président, puis-je défendre en même
temps l'amendement n° 205 qui concerne également les conventions de
reclassement ? Cela étant, monsieur le président, il me semble que
l'amendement n° 540 rectifié est devenu sans objet. La plupart des
amendements de la majorité en matière de licenciement économique et de code du
travail proviennent de la liasse des amendements rédigés par le MEDEF
lui-même. |
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Taille : 471KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040153.asp
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Extrait : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du
projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles,
collèges et lycées publics (n°s 1378, 1381). Monsieur le président, monsieur
le ministre délégué à l'enseignement scolaire, monsieur le président de la
commission des lois, mes chers collègues, d'abord le bon sens ! Monsieur le
président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un débat national
particulièrement nourri, le Président de la République a ... |
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La recherche porte sur les interventions en
séance de : Jean-Pierre
Blazy .
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Taille : 307KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040138.asp
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Extrait : Monsieur le Premier ministre, vous-même et le président
du groupe UMP avez annoncé ces jours derniers que vous envisagiez de
dessaisir le Parlement sur des sujets majeurs pour légiférer par ordonnances.
(Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire
et du groupe Union pour la démocratie française.- Applaudissements sur les
bancs du groupe socialiste.) En effet, il a fallu attendre le 31 décembre,
soit plus de sept semaines après le début de l'épidémie, pour que ... |
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Taille : 361KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060199.asp
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Extrait : J'y viens, monsieur le président, et je la pose à
M. Villepin comme à M. Sarkozy : quand finirez-vous,, messieurs les
ministres, par entendre le message des Français (Protestations sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui ne supportent plus
l'arrogance de votre méthode et exigent le simple respect de leurs droits ?
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement. Le plus drôle, monsieur Emmanuelli, c'est
que,... |
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Taille : 324KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060198.asp
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Extrait : Or, monsieur le président, vous avez fait
disparaître l'un de mes amendements. Vous remarquerez, monsieur le président,
que j'ai demandé un scrutin public avant de défendre mon amendement, de façon
à ne pas freiner inutilement nos débats. Le CNE comporte donc exactement les
mêmes atteintes au code du travail, au droit du travail, au droit du contrat
de travail à durée indéterminée, que le CPE. |
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Taille : 398KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060163.asp
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Extrait : Non ! » sur les bancs du groupe socialiste et du
groupe des député-e-s communistes et républicains) : il faut avoir un
dispositif large. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste -
Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) En revanche, ici, dans l'hémicycle, avec le verbe haut et
beaucoup d'hypocrisie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire), vous le défendez avec acharnement. Ce que Jean-Louis
Borloo (... |
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Taille : 421KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060124.asp
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Extrait : Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement, notre assemblée discutera la semaine prochaine de
l'égalité des chances. Monsieur le Premier ministre, depuis quatre ans, le
chômage des jeunes ne fait que progresser et votre politique en est
responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Cela ne
relève pas du législatif, c'est applicable tout de suite. |
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Taille : 381KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060092.asp
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Extrait : Monsieur le député, actuellement se tient à Bruxelles
un conclave auquel participent le ministre des affaires étrangères et la
ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le Premier ministre,
depuis 1999, grâce au gouvernement de Lionel Jospin (Exclamations sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), nous avons obtenu la
baisse de la TVA sur les travaux du bâtiment, laquelle a eu des résultats
excellents pour nos entreprises, pour l'emploi et pour tous les ... |
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Taille : 382KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060076.asp
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Extrait : (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.) Le nombre de chômeurs et de RMIstes augmente.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement. Au nom du groupe UMP, nous lui adressons toutes
nos félicitations (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et
nos encouragements pour mettre l'Allemagne sur le chemin de la ... |
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Taille : 331KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050204.asp
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Extrait : C'est le sens des propositions que je ferai dans
quelques jours au Président de la République et au Premier ministre. Monsieur
le ministre, comment pouvez-vous aider l'ensemble des députés pour que cette
loi française devienne une loi européenne ? Et ce n'est pas un président de
département qui peut se mettre en dehors de la loi : il y a une République et
une loi républicaine ! |
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Taille : 340KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050197.asp
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Extrait : Véritable directive des travaux forcés
(Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire), elle permet de porter la durée du travail jusqu'à 65 heures
hebdomadaires ! sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) Nous savons que cette contestation, aidée et secondée par
certaines municipalités dont des représentants siègent sur ces bancs (Rires
et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. Cela étant je tiens à
affirmer, monsieur Raoult, que... |
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Taille : 344KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050193.asp
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Extrait : Monsieur le Premier ministre, la presse régionale
se meurt. La participation est la réponse qu'il faut aujourd'hui au pays
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains),... (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) Personne n'y gagnera rien : ni le
système de santé, ni les patients. |
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La recherche porte sur les interventions en
séance de : Jean-Pierre
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