Transports en Ile-de-France : Jean-Pierre Blazy opte pour l’apaisement

Le 29 mars dernier le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, autorité responsable de l’organisation et la gestion des transports qui rassemble les huit départements et la Région Ile-de-France, a voté son budget 2006 après une longue période de blocage de la droite à laquelle s’était opposé Jean-Pierre Blazy.

Les députés ont examiné une proposition de loi sénatoriale relative au fonctionnement du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). Cette proposition de loi visait à dégager un compromis pour assurer le fonctionnement du STIF en revenant sur l’article 10 de la loi relative à la sécurité et au développement des transports promulguée en janvier 2006.

La loi relative aux responsabilités et libertés locales a décentralisé le STIF dont la gestion est revenue au Conseil Régional. Mais le Gouvernement a opéré cette décentralisation sous la forme de transfert massif des charges vers les collectivités. Dans le même temps il n’y a eu aucune compensation financière pour ce transfert. Cette défausse de l’Etat sur les collectivités aurait donc pu remettre sérieusement en cause la qualité du service des transports en Ile-de-France. C’est pour cela qu’en signe de protestation la Région, la ville de Paris et 5 départements sur 8 ont donc préféré attendre l’obtention de cette compensation pour désigner leurs représentants au STIF.

Alors que la commission consultative d’évaluation des charges présidées par Jean-Pierre Fourcade avait dégagé la possibilité d’un accord et alors que l’Etat s’était engagé à verser 400 millions d’euros supplémentaires de compensation pour le matériel roulant, un amendement de Patrick Devedjian introduit lors des débats est venu ruiner toute chance de compromis. Le but de cette manoeuvre était de créer une minorité de blocage au profit de collectivités locales pourtant minoritairement contributrices.

Cet amendement, en permettant un blocage par la minorité de droite à la Région, empêchait la majorité régionale de gérer efficacement les transports sur la base du programme pour lequel elle a été démocratiquement élue : par exemple, quand le budget a été voté le 29 mars dernier, il ne comportait pas la politique de tarification sociale souhaitée par la majorité, cela pour éviter ce blocage.

A cette manoeuvre Jean-Paul Huchon a été contraint de répondre par la menace d’une modification du règlement intérieur du STIF : désigner les membres du Conseil d’Administration au scrutin majoritaire pourrait être la solution au blocage de la droite.

La majorité UMP a donc tenté de réparer cette erreur en proposant un nouveau dispositif après avoir pourtant refusé de revenir sur l’amendement Devedjian lors de l’examen au Sénat du projet de loi sécurité et développement des transports. Cette stratégie calamiteuse semblerait bien ridicule s’il n’y avait pas des enjeux considérables : un budget de 4 milliards d’euros et la vie quotidienne de quelques 12 millions de Franciliens dont 1 million de Val d’Oisiens.

Ainsi, le nouveau dispositif proposé instaure le principe de la majorité absolue mais n’est pas satisfaisant : il prévoit la possibilité d’une dérogation à la demande d’un représentant qui invoquerait « l’intérêt majeur » de sa collectivité. Dans ce cas une seconde délibération pourrait avoir lieu et cette demande serait votée à la majorité des deux tiers : la délibération ferait aussi l’objet d’un vote aux deux tiers (cette décision sera applicable jusqu’en 2013). Jean-Pierre Blazy juge cette notion d’intérêt majeur inacceptable car elle est floue et sa portée juridique aléatoire. En cela cette notion est critiquable et indéfendable.

Il aura donc finalement fallu l’adoption par le Parlement de cette proposition de loi établissant un nouveau compromis sur les modalités de vote au sein du STIF pour sortir celui-ci de la crise. D’abord motivé par l’intérêt des Franciliens, c’est dans cet état d’esprit que Jean-Pierre Blazy ne s’est pas opposé, tout comme ses collègues, à l’adoption de ce texte, préférant jouer la carte de l’apaisement à celle de l’envenimement d’une situation déjà bloquée par la droite gouvernementale.

En effet la gestion du STIF ne sera réellement satisfaisante que lorsque la question des compensations financières sera réglée définitivement. Les 400 millions promis par l’Etat pour la rénovation du matériel roulant ne sont pas encore au rendez-vous et on ne sait toujours pas comment sera organisée leur distribution.

C’est seulement quand le problème des compensations financières sera définitivement résolu que le STIF pourra fonctionner efficacement et que la majorité régionale pourra assurer sa libre administration. Les besoins sont énormes, il faut aux Franciliens une offre de transports fiable, sûre, fréquente et accessible.

En 2006 le STIF consacrera un effort au renforcement de l'offre de transport en Ile-de-France, notamment dans le Val d’Oise. Sont ainsi prévus 74 M€ supplémentaires, réservés notamment au renforcement du réseau de nuit et du réseau de bus de jour.

En 2007 s’achèvera la phase de rénovation de 150 trains alors qu’un deuxième programme de rénovation de trains est à l’étude. Est également prévue dès la fin 2006 la rénovation "confort" de 127 trains circulant notamment sur les lignes C et D du RER et les réseaux de Paris-Nord. Les améliorations porteraient également sur la ventilation réfrigérée, la vidéosurveillance embarquée, l’information sonore et visuelle à bord.