Décembre 2006 numéro 62
Projet de loi
relatif à la Prévention de la délinquance
Mardi 5 décembre 2006 –
Explication de vote de Jean-Pierre BLAZY
Deux semaines de débats ont permis de mettre en évidence l'échec de la
politique de sécurité du Gouvernement (Applaudissements
sur les bancs du groupe socialiste) : la délinquance générale reste à un
niveau élevé et les violences aux personnes ont fortement augmenté en quatre
ans.
Monsieur le ministre d’État, dont je note l’absence, prétend avoir réduit
la délinquance mais il a surtout échoué à juguler la violence (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
Les objectifs que ce gouvernement affiche dans ce projet sont ceux-là même
qu’il a été incapable d'atteindre pendant quatre ans. Ce texte porte mal son
nom : au lieu de s'attaquer aux racines de la violence, vous proposez d'adopter
un sixième projet sur la sécurité pour en fait dissimuler votre échec !
Ce texte est à la fois inutile, confus et dangereux. Inutile car, à
quelques mois des élections, vous faites de l'affichage. La loi ne sera pas
appliquée : il faudrait une quinzaine de décrets. Confus, sur la forme, car il
a été sans cesse modifié par le
Gouvernement et le président de la commission ; le débat s'est parfois enlisé,
le Gouvernement ne parvenant pas à mobiliser sa majorité et peinant à répondre
à nos interpellations. Confus, sur le fond, car les différents niveaux de
compétence sont brouillés. Dangereux, enfin, car au prétexte de faire du maire
le « pivot » de la prévention de la
délinquance, l’État se défausse sur lui. Cependant, celui-ci ne saurait pallier
les insuffisances de l’État qui, en premier lieu, doit assurer la protection du
citoyen.
Inacceptable et dangereux, ce texte l’est aussi pour tout ce qui concerne
l’hospitalisation d’office. Si les dispositions qui en traitent n’ont pas
encore été retirées malgré l’opposition unanime des psychiatres et des
associations d’usagers, elles pourraient l’être ultérieurement puisque le
Gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnance, grâce à une loi
d’habilitation fort opportune…
Ce texte ne procède rien moins qu’à la quatrième réforme en quatre ans de
l’ordonnance de 1945, pour – une fois encore ! – tendre à aligner le droit
applicable aux mineurs sur celui des majeurs. Purement électoralistes, ces
mesures seront sans effet. La misère actuelle de la justice des mineurs reste
le principal obstacle à son efficacité et à sa capacité de réaction rapide.
Ouvrant une nouvelle brèche dans l’ordonnance de 1945, vous remettez en cause
l’excuse de minorité alors que celle-ci n’a jamais empêché de sanctionner comme
il se doit un mineur délinquant.
Tout aussi dangereuses et inutiles sont les dispositions que vous
introduisez pour faire croire aux policiers victimes de violences urbaines et
d’agressions inacceptables qu’ils seront mieux protégés si les auteurs passent
en cour d’assises.
Hormis l’amendement gouvernemental sur la réforme du permis à points, que
nous avons voté, ce texte nous mène à nouveau dans une impasse. Il contribuera
immanquablement à aggraver la violence, l’insécurité et la crise de confiance
envers les institutions démocratiques.
En créant un désordre injuste,
votre politique est foncièrement laxiste. Pour la contrer, nous avons fait
plusieurs propositions très constructives, que vous avez obstinément
repoussées. Au choix de la compassion – incarné par M. Bénisti –, de
l’agitation ou de la réaction, nous avons tenté d’opposer celui de l’action, de
la réflexion et de la raison.
Pour être efficace, la lutte contre la violence appelle une démarche
globale, fondée sur la précocité de la prévention et sur la rapidité de
La prévention de la récidive constitue à l’évidence un volet important de
la prévention de la délinquance, mais elle ne saurait s’y substituer. Un
véritable renouveau de la politique de prévention consisterait à trouver un
point d’équilibre entre les réponses aux causes des comportements déviants et
les réponses à leurs effets, lesquelles concernent à la fois les auteurs et les
victimes.
Pour nous, la prévention de la délinquance relève d’une politique
interministérielle animée par le Premier ministre, en non par le ministre de
l’intérieur. Nous considérons en effet qu’être dur avec le crime ne suffit pas
: il faut aussi être dur avec les causes du crime et aucune politique de
prévention ne peut être envisagée sans une action forte et globale contre les
inégalités sociales et urbaines.
Nous nous opposons à ce texte inutile, confus et dangereux, parce que
nous croyons en une véritable solution démocratique pour
Retrait des badges sur l’aéroport de
Roissy
Depuis mai 2005, 72 employés de l’aéroport de Roissy se sont vus retirer
leurs badges dans le cadre de la
lutte anti-terroriste. Pour Nicolas
Sarkozy, « on ne peut pas accepter que
des gens qui ont une pratique radicale travaillent sur une plateforme
aéroportuaire ». On peut le comprendre mais les employés concernés et
les syndicats estiment que ces méthodes sont discriminatoires. Ainsi une quarantaine de dossiers
sont en cours d'instruction. Des recours en justice ont été engagés.
Jean-Pierre Blazy et les syndicats souhaitent que cette affaire soit clarifiée au plus
vite, mais la question des méthodes employées dans le cadre de la lutte
anti-terroriste se pose sérieusement.
Pour votre député il y a évidemment un impératif de vigilance à
respecter : il s’agit de la sûreté du transport aérien et donc de risques
importants pour nos concitoyens.
Ce qui est contesté n’est pas tant le retrait des badges, c'est le
retrait des badges sans fondement juridique ou factuel. Toute l’attention doit
donc être portée avec rigueur sur cette situation, pour savoir si oui ou non le
retrait des badges est justifié.