Maison de la
chimie - Paris
fiscalité
et redevances dans le transport aérien
Comparaisons intermodales et internationales
Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (transports aériens)
Jean-François LE
GRAND
Rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
sur le budget de l’aviation civile et du transport aérien
Vice-président de la
Commission européenne
Commissaire européen en
charge des Transports
Jean-François
COPE
Ministre délégué au Budget
et à la Réforme de l’Etat
sous le haut patronage et en
présence de
Dominique
PERBEN (*)
Ministre de l’Equipement,
des Transports, de l’Aménagement du territoire,
du Tourisme et de
mardi 10 octobre 2006
(*) sous réserve de confirmation
8H30 ACCUEIL
9H10 mot
d’accueil
Charles de COURSON
Député de la Marne
9H15 EXPOSE INTRODUCTIF
Jean-Pierre
LE GOFF
Délégué général de la FNAM
9H30 TABLE RONDE N°
1 :
le financement et
ü Que paient
les différents modes de transport pour la construction
et
le financement de leurs infrastructures ?
ü Quel impact
de la LOLF sur le système fiscal et redevancier ?
ü
Pour
la création d’une autorité autonome de régulation des redevances ?
ü
Quels
mécanismes de fixation et de révision des redevances ?
ü
Quels
modèles de régulation pour les acteurs privés ?
ü
L’exemple
des aéroports étrangers
PRESIDENT
Jean-François
LE GRAND
Sénateur de la
Manche
Président de
la Commission supérieure de l’aviation marchande
expose introductif
Claude
MARTINAND
Vice-président
du Conseil général des Ponts et Chaussées
suivi d’un debat entre
David AZEMA
Directeur Général
adjoint de Vinci Concessions
Danielle BENADON
Directrice de la
Direction de la régulation économique, DGAC
Président d’ADP
Lionel GUERIN
Président de la FNAM
Hervé de TREGLODE
Directeur général
adjoint de RFF
11H00 TABLE RONDE N° 2 :
ü
Impôt sur les
sociétés : y a-t-il une fiscalité dérogatoire pour ce secteur ?
ü
Taxe
professionnelle (TP) : quel partage des richesses fiscales ?
ü
Réforme de la
TP : quel impact pour les compagnies aériennes et les aéroports ?
ü
Taxe
foncière : l’aéroportuaire plus cher que le ferroviaire ?
ü
La
« contribution de solidarité » sur les billets d’avion : quel impact
sur la compétitivité des entreprises aériennes et aéroportuaires
françaises ?
PRESIDENT
Charles de COURSON
Député de la Marne
expose introductif
Jean-Claude ZIV
Professeur titulaire de la chaire des transports au
Cnam
suivi d’un debat entre
Jean-Pierre BLAZY
Député du Val-d’Oise, Président de « Ville et
Aéroport »
Philippe CALAVIA
Directeur Général délégué, en charge de
l'Economie et des Finances, Air France
KLM
Président d’honneur de l’EBAA
Délégué général de l’Union des Aéroports Français
12H45 CLOTURE DE LA MATINEE
Michel WACHENHEIM
Directeur général de
l’aviation civile
13H00 DEJEUNER
14H30 TABLE RONDE N° 3 :
ü
Qu’assure l’Etat en matière de sûreté
aérienne ?
ü
La taxe d’aéroport en France et en
Europe : comparaisons
ü
Pour la constitution d’un fonds de garantie
?
ü
Vers un plafonnement des dépenses
assurées ?
PRESIDENT
François-Michel GONNOT
Député
de l’Oise et Président de la Mission d’information sur l’avenir du transport
aérien et la politique aéroportuaire
expose introductif
Bernard PESTEL
Président de l’IFURTA
suivi d’un debat entre
Danielle BENADON
Direction
générale de la régulation économique
Kevin DOBBY
Vice-président
et Corporate Secretary de l’IATA
Tony FAZIO
Directeur du bureau régional de la FAA pour
l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient
Patrick de La MORINERIE
(sous réserve de confirmation)
Directeur d’AXA Corporate
Solutions
Claude TERRAZZONI
Président de l’UAF
15H30 TABLE RONDE N° 4 :
quelle taxation sur
l’énergie,
ü
Le bruit : quel bilan de la taxe sur les nuisances
sonores aériennes ?
ü
Le bruit : vers une amélioration acoustique des
moteurs d’avion ?
ü
La pollution de l’air : vers des avions
« propres » ?
ü
Pour l’intégration du transport aérien dans le
système global de permis d’émission mis en place après Kyoto ?
ü Pollueur Payeur : vers une taxe
internationale à l’horizon 2008 ?
ü
Pourquoi
ce système dérogatoire ? Quel est le montant de cet avantage fiscal ?
PRESIDENTE
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Députée de l’Essonne
Présidente du groupe d’étude Santé & Environnement
expose introductif
« Quelles incitations européennes pour un
transport aérien
plus respectueux de l’environnement ? »
Luc TYTGAT
Chef d’unité, DG Energies et Transports de la Commission
européenne
suivi d’un debat entre
Yves GALLAND
Président de Boeing France
Didier HAMON
Directeur de l’environnement et des relations territoriales d’ADP
Carole LE GALL
Directrice opérationnelle déléguée à l’énergie, air, bruit de l’ADEME
Jean-Baptiste RIGAUDIAS
Directeur de l’environnement et du développement durable d’Air
France-KLM
Philippe de SAINT AULAIRE
Directeur des Affaires environnementales d’Airbus
Jean-Pierre SAUVAGE
Président de BAR France,
directeur général d’Iberia France
17H00 SYNTHESE DES TRAVAUX
Charles de COURSON
Député de la Marne
Jean-François
LE GRAND
Sénateur de la
Manche
Président de
la Commission supérieure de l’aviation marchande
17H15 cloture des
rencontres
Dominique
PERBEN (*)
Ministre
de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de