La recherche porte sur les propositions dont Jean-Pierre Blazy est auteur ou cosignataire.
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1 N°1835 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 (M. Gaëtan Gorce)
Taille : 21KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1835.asp

2 N° 933 - Proposition de loi instaurant un audit annuel des comptes publics (M. Laurent Fabius)
Taille : 19KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0933.asp

3 N° 2667 - Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (M. Bernard Derosier)
Taille : 23KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2667.asp

4 N° 2596 - Proposition de loi pour des funérailles nationales au dernier Poilu de la guerre 1914-1918 et pour son inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans le Pas-de-Calais (M. Jean-Marc Ayrault)
Taille : 17KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2596.asp

5 N° 2585 - Proposition de loi relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (M. Bernard Derosier)
Taille : 17KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2585.asp

6 N° 2326 - Proposition de loi tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré (M. Jean-Marc Ayrault)
Taille : 37KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2326.asp

7 N° 2191 - Proposition de loi pour agir contre l'épidémie d'obésité (Jean-Marie Le Guen)
Taille : 54KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2191.asp

8 N° 2184 - Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement (Jean-Marc Ayrault)
Taille : 39KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2184.asp

9 N° 2141 - Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (Patrick Bloche)
Taille : 20KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2141.asp

10 N° 2125 - Proposition de loi renforçant les protections des locatairesvictimes de ventes à la découpe (Jean-Marc Ayrault)
Taille : 55KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2125.asp

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