12ème législature

Question N° : 118034	de M. Blazy Jean-Pierre(Socialiste - Val-d'Oise)	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1495
Rubrique :	médecines parallèles
Tête d'analyse :	ostéopathes
Analyse :	exercice de la profession. décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. La profession est aujourd'hui jeune, dynamique et tournée vers l'avenir ; elle engage sa responsabilité dans une vision globale de la santé. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. Actuellement, en France, plus de 20 millions de Français ont recours à l'ostéopathie. La grande majorité des professionnels attendent que le décret respecte l'esprit de la loi et que les débats parlementaires répondent à trois exigences : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; encadrer et mieux former les membres de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :

SOC12Ile-de-FranceN