12ème législature
|
Question N° : 84061 |
de M. Blazy Jean-Pierre(Socialiste - Val-d'Oise) |
QE |
|
Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement |
|
|
Ministère attributaire : |
emploi, cohésion sociale et logement |
|
|
|
Question publiée au JO le : 31/01/2006 page : 852 |
|
|
|
Réponse publiée au JO le : 06/06/2006 page : 5942 |
|
|
|
|
|
|
Rubrique : |
logement |
|
|
Tête d'analyse : |
sécurité |
|
|
Analyse : |
ascenseurs. installation. maintenance. prix |
|
|
Texte de la QUESTION : |
M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur
l'équipement des habitations en ascenseurs. L'édiction de nouvelles règles de
securité, règles indispensables, a pu avoir certains effets pervers. La
complexité des nouvelles normes fait que seules quelques entreprises sont en
mesure de répondre à ces exigences tant en matière de construction que de
maintenance. Le renforcement des règles a aussi eu pour conséquence le
renforcement du caractère oligopolistique du marché des constructeurs
d'ascenseurs. Lors de la procédure d'appel d'offre, certains bailleurs se
trouvent devant des prix prohibitifs demandés par les ascensoristes qui
semblent parfois profiter de la captivité du marché pour s'entendre et
demander des prix très élevés pour l'installation et |
|
|
Texte de la REPONSE : |
Le Gouvernement est particulièrement attaché à la réalisation effective du programme de mise en sécurité des ascenseurs prévu par la loi du 2 juillet 2003. Un groupe de travail réunissant l'ensemble des partenaires, propriétaires, utilisateurs, entreprises, a été créé pour suivre la mise en oeuvre des textes et faciliter la résolution des difficultés rencontrées. Dans un premier temps, les propriétaires ont engagé, au fur et à mesure de leurs renouvellements, la mise en conformité de leurs contrats d'entretien. La mise en oeuvre de ces nouveaux contrats devrait améliorer progressivement le fonctionnement des appareils. Désormais, les commandes de travaux sur les installations commencent à être lancées. Globalement, les informations recueillies n'ont pas mis en évidence, pour l'instant, d'anomalie particulière liée à une situation éventuelle de marché captif, même si de telles situations peuvent ponctuellement survenir. Les bailleurs n'ont pas fait état d'envolées fréquentes de prix. Dans certains cas même les contrats d'entretien conformes aux nouvelles obligations ont été renégociés à des prix inférieurs. L'appui d'un diagnostiqueur-conseil extérieur semble toujours approprié pour optimiser le coût de la mise en conformité des installations. |
|
SOC12REP_PUBIle-de-FranceO