12ème législature
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Question N° : |
de |
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Ministère interrogé : |
anciens combattants |
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Ministère attributaire : |
anciens combattants |
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Question publiée au JO le : |
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Réponse publiée au JO le : |
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Rubrique : |
retraites : fonctionnaires civils et militaires |
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Tête d'analyse : |
annuités liquidables |
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Analyse : |
anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de
campagne double |
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Texte de la
QUESTION : |
M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de
M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la
campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord.
L'inspecteur général des affaires sociales M. Christian Gal a été chargé
d'établir un rapport à ce sujet. Actuellement, les intéressés sont lourdement
défavorisés par rapport à leurs collègues des anciennes générations de
combattants. La version définitive du rapport a été remise à M. le
ministre délégué le 6 juillet 2005, or celui-ci a saisi le Conseil
d'État d'une demande d'avis et compte organiser au surplus une concertation
interministérielle. Pourtant, il s'était engagé clairement à informer le
Parlement et les associations d'anciens combattants des conclusions de ce
rapport. Il lui demande, comme il l'avait promis, de diffuser au plus vite ce
rapport auprès de la représentation nationale et des associations d'anciens
combattants. |
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Texte de la
REPONSE : |
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre
délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant
l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants
d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais
de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'État. Le ministre
rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général
des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont
permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les
données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce
rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique
complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a
indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'État. Cette
transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient
d'aboutir. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le
secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens
combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les
associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet. |
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