12ème législature
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Question N° : |
de |
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Ministère interrogé : |
transports, équipement, tourisme et mer |
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Ministère attributaire : |
transports, équipement, tourisme et mer |
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Question publiée au JO le : |
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Rubrique : |
déchets, pollution et nuisances |
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Tête d'analyse : |
bruits |
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Analyse : |
plans de gêne sonore et plans d'exposition au bruit. groupe de travail. conclusions |
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Texte de la
QUESTION : |
M. Jean-Pierre Blazy
appelle l'attention de
M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur
l'avancée de la mission conduite par l'ingénieur des ponts et chaussées, M.
Gilles Rouques, concernant l'articulation possible des plans
de gêne sonore et des plans d'exposition au bruit. Par courrier daté du 30
novembre 2005, le
ministre a demandé qu'« un groupe de
travail soit mis en place pour étudier la manière d'articuler plus intimement
les deux procédures, PGS et PEB ».
Celui-ci devait associer des représentants du ministère de l'écologie et lui
proposer des recommandations pour mars 2006.
Or, à ce jour, il constate avec étonnement que rien n'est sorti de ce groupe
de travail. Alors que l'ACNUSA préconise depuis 2005 que les réflexions en
cours sur les PEB et les PGS aboutissent à une réglementation unique, il lui
demande de lui préciser l'état des travaux de |
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Texte de la
REPONSE : |
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