Question écrite au gouvernement

Ministère interrogé : Jeunesse et Sports
Question publiée au Journal Officiel le : 01/02/2005

M. Jean-Pierre Blazy attire de nouveau l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la Fédération française d'équitation. En raison de la loi sur le sport modifiée le 6 juillet 2000 et le 1er août 2003, toutes les fédérations ont dû procéder à une modification de leurs statuts avant l'assemblée générale élective de la nouvelle olympiade. Au sein du comité directeur fédéral une majorité s'est constituée et a contré la présidente. Contre l'avis de cette dernière, ce groupe a envoyé un projet de statuts au ministère et a convoqué deux assemblées générales le 2 décembre 2004, une pour le débat et l'approbation des statuts, l'autre pour approbations et élections. Entre-temps, les responsables de centres équestres électeurs ont reçu des circulaires, des communiqués de presse, des appels téléphoniques contradictoires et déstabilisants. En dépit d'une ordonnance de référé du 1er décembre 2004 stipulant que « les assemblées générales du 2 décembre 2004 ne peuvent valablement se tenir », elles ont quand même eu lieu et ont débouché sur l'élection d'un président. La fédération a donc deux présidents, ce qui est profondément nuisible pour ses adhérents et son fonctionnement. Il appelle en conséquence son attention sur la nécessité de trouver rapidement une solution à ce problème et lui demande quelles mesures il compte prendre à cet effet.