Question écrite au gouvernement

Ministère interrogé : Intérieur
Question publiée au Journal Officiel le : 15/02/2005

M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur certaines spécificités des passeports des Français nés en Algérie. Depuis janvier 2004, les passeports des Français nés en Algérie avant l'indépendance portent la mention DZA. Cette décision, consécutive aux attentats du 11 septembre 2001 et à la lutte engagée depuis contre le terrorisme n'est pas sans conséquence pour ces citoyens. Ils sont pourtant nés en Algérie alors que ce pays était à l'époque une province française, divisée en départements. Cette mesure est inacceptable, en ce qu'elle est discriminatoire : elle crée une différence de traitement entre les Français nés hors et dans le territoire métropolitain. Il apparaîtrait, de surcroît, que certains Français dont le passeport porte la mention DZA soient soumis à des fouilles plus sévères lors du passage de contrôles de police précisément en raison de cette mention. Il semblerait en outre que cette mention doive être étendue dans un futur proche aux cartes d'identité des Français nés en Algérie, cela n'est pas acceptable. En conséquence, il lui fait part de son indignation et lui demande de renoncer à faire porter la mention DZA sur les passeports et les cartes d'identité de ces citoyens français au nom du principe d'égalité et de non-discrimination.