Question écrite au gouvernement
Ministère interrogé : Economie
Question publiée au Journal Officiel le : 08/03/2005
M. Jean-Pierre Blazy
sollicite l'attention de
M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme en
cours du dispositif de renseignement de la douane. Un projet de
réorganisation du réseau douanier de renseignement et de lutte contre la fraude
est actuellement à l'étude ; or le nouveau
dispositif ne présenterait pas toutes les garanties d'un travail efficace des
douanes. Si l'on ne peut que constater les lacunes du dispositif actuel, il
semble pourtant que le démantèlement du réseau de collecte du renseignement
dans l'Hexagone contenu dans le projet ne soit pas une réponse adéquate. La
suppression notamment de la totalité des brigades régionales de recherche
(BBR), hormis Bastia et Ajaccio, paraît particulièrement
inopportune. Aucune structure de recherches douanières n'existerait plus sur le
nord de la côte atlantique, ni sur le littoral de la Manche, ni dans le centre.
Aucune structure ne pourra prendre le relais des brigades dissoutes, même pas
pour une collecte passive car ces régions sont aussi celles où ont été
supprimées le plus grand nombre de brigades de surveillance récemment. Les BBR
sont pourtant les unités les plus en pointe pour de nombreux domaines tels que
la contrebande de tabac ou la fraude aux taxes sur les produits pétroliers. Un
récent rapport de l'inspection des services interne à la douane avait pourtant
mis en garde contre le pari que représente le nouveau projet quant à la
suppression des BBR, sans résultat manifestement. En conséquence, il lui demande
de revoir le projet à l'étude pour réexaminer la place des BBR dans le nouveau
dispositif, cela dans l'optique de garantir la plus grande efficacité des
douanes.