Question écrite au gouvernement

Ministère interrogé : justice
Question publiée au Journal Officiel le : 22/03/2005

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation difficile des tribunaux du Val-d'Oise au regard de l'insuffisance du nombre des personnels de justice affectés. Par exemple, le tribunal de Pontoise dispose aujourd'hui de moins de moyens humains qu'il n'en avait en janvier 2003, or cette juridiction a dû faire face depuis à la mise en place de nouvelles audiences, de nouveaux cabinets, de nouvelles procédures contentieuses liées aux lois de 2003 et 2004 qui auraient dû être accompagnées de moyens humains supplémentaires. Ce manque de moyens risque notamment de contrarier la mise en oeuvre dans les meilleures conditions de la juridictionnalisation de l'application des peines et de la loi sur le divorce. Alors que le nombre de dossiers traités est en constante augmentation, les retards dans leur traitement sont en conséquence de plus en plus importants. Il y a donc urgence à doter les tribunaux du Val-d'Oise de personnels supplémentaires, en particulier de postes de greffier supplémentaires, afin que le service public de la justice puisse fonctionner de manière satisfaisante. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.