Question écrite au gouvernement

Ministère interrogé : enseignement

Question publiée au Journal Officiel le : 05/04/2005

M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des IUT. L'exercice de leur mission de formation des cadres intermédiaires est en danger. En effet, la loi de 1984 codifiée dans l'article 713-9 du code de l'éducation positionnait le directeur de l'IUT en tant qu'ordonnateur et permettait en particulier l'affectation des moyens financiers aux IUT et la maîtrise des emplois. Or les modalités techniques expérimentées pour la mise en place de la LOLF font apparaître un risque fort de remise en cause de ce mode de fonctionnement, voire des IUT. Les protections prévues par la loi de 1984 sont pourtant encore aujourd'hui nécessaires, la conservation de la qualité pédagogique des IUT rend légitime leur volonté de ne pas renoncer à leur cadre de gestion actuel. Il souhaite donc savoir quelles mesures il envisage de prendre afin que le cadre de gestion des IUT ne soit pas remis en cause de façon à garantir garantir le bon exercice de leur mission.