Question écrite au gouvernement

Ministère interrogé : Anciens Combattants
Question publiée au Journal Officiel le : 19/04/2005

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes suscitées auprès des organisations d'anciens combattants par une circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État parue au Journal officiel du 24 novembre 2004 et invitant les préfets à élaborer à l'échéance du 31 mars 2005 un projet de réorganisation des services déconcentrés sous leur autorité. Cette circulaire, dans son paragraphe 3 de l'article 2 relatif aux directions interdépartementales des anciens combattants, demande aux préfets d'étudier la possibilité que la délégation départementale de l'Office national des anciens combattants soit directement placée auprès de leur cabinet. Il est, dans la circulaire, demandé aux préfets de consulter largement personnels, organisations syndicales, élus et usagers. Or, les associations du Val-d'Oise n'avaient en février dernier toujours pas été consultées, le conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre du Val-d'Oise n'a pas été réuni à cet effet. Les anciens combattants du Val-d'Oise expriment leurs craintes sur le respect de la spécificité du monde combattant dans cette réorganisation. Ils rappellent qu'ils ne sont pas opposés à une réforme mais formulent le voeu d'être davantage écoutés et concertés à ce sujet. En conséquence, il lui demande quelles sont les perspectives de réorganisation des services déconcentrés concernant les anciens combattants dans le Val-d'Oise. Il souligne la nécessité de respecter la spécificité du monde combattant, ce qui passe par une concertation accrue.