Question écrite au gouvernement

Ministère interrogé : Justice
Question publiée au Journal Officiel le : 19/04/2005

M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi sur la résidence alternée. Nombre de décisions de justice rendues sur la résidence alternée semblent continuer à privilégier la mère de l'enfant au détriment de l'attribution d'une résidence alternée pourtant souvent plus opportune dans le respect de l'intérêt de l'enfant. Un juge ne devrait plus pouvoir refuser la résidence alternée sous le prétexte que l'un des deux parents s'y oppose ; seuls des éléments graves et concordants, matériellement vérifiables, seraient de nature à remettre en cause le droit à la résidence alternée. Il souhaite donc savoir comment il compte garantir davantage le droit à la résidence alternée pour le bien-être de l'enfant.