12ème législature
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Question N° : |
de |
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Ministère interrogé : |
éducation nationale |
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Ministère attributaire : |
éducation nationale |
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Question publiée au JO le : |
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Réponse publiée au JO le : |
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Rubrique : |
associations |
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Tête d'analyse : |
associations des pupilles de l'enseignement public |
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Analyse : |
fonctionnement. financement |
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Texte de la
QUESTION : |
M. Jean-Pierre Blazy
sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des pupilles de l'enseignement
public (PEP). Les PEP assurent des missions de service public de l'éducation
en apportant sur l'ensemble du territoire national une contribution décisive
pour la scolarisation et l'accompagnement éducatif de milliers d'élèves en
difficulté sociale ou médicale. Depuis 1987, malgré des conditions
budgétaires souvent difficiles, les conventions signées avec le ministère de
l'éducation nationale ont permis aux PEP d'assurer la continuité et le
développement de leurs actions par l'affectation de 146 emplois
d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux ; mis à
disposition ou détachés. En 2003, la réduction de 10 % de la subvention
ministérielle allouée a débouché sur la suppression de huit postes de
détachés. Or il semble que pour 2005, une nouvelle réduction de 7 % soit
envisagée. Une telle réduction aurait des conséquences dramatiques. Les PEP
se retrouvent dans une situation précaire telle que la pérennité et le
développement de ce réseau associatif participant étroitement au service
public de l'éducation sont mis en cause. La réduction prévue de 7 % est
inacceptable, il lui demande d'y renoncer et de maintenir les
146 emplois inscrits dans la convention ministérielle afin de garantir
l'avenir de la fédération générale des PEP. |
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