12ème législature
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Question N° : |
de |
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Ministère interrogé : |
agriculture et pêche |
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Ministère attributaire : |
agriculture et pêche |
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Question publiée au JO le : |
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Réponse publiée au JO le : |
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Rubrique : |
produits dangereux |
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Tête d'analyse : |
insecticides |
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Analyse : |
utilisation. conséquences. agriculture |
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Texte de la
QUESTION : |
M. Jean-Pierre Blazy * appelle l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure
d'urgence qu'il a annoncée pour l'homologation d'une spécialité insecticide
systémique en traitement de semences pour le maïs. Il s'agit du Poncho-Maïs, dont la molécule active, la clothianidine, appartient à la famille des néo-nicotinoïdes, un insecticide neurotoxique. Il demande
quelles garanties en matière d'environnement et de ressources naturelles le
Gouvernement peut donner sur ce produit. |
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Texte de la
REPONSE : |
La substance active clothianidine
fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau
communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques
contenant la substance active clothianidine ont été
soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale
d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments
d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque
pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de
l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base,
la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre
2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives
phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le
ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats
de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant
l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine. |
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